Vente pour taxes

 

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

 

DEUXIÈME AVIS – MODIFICATION – DATE DE VENTE POUR TAXES

 

Préavis de vente pour défaut de paiement
de l’impôt foncier selon l’article
513 de la loi sur les cités et villes

 

                Conformément au décret 735-2021 du 26 mai 2021 permettant de tenir des ventes aux enchères en utilisant des moyens évitant le déplacement des citoyens, AVIS de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné par la soussignée, Me Stéphanie Allard, greffière de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales, avec intérêts et frais, n’ont pas été payées en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère en ligne par le biais du site Internet, encanouellette.com, à une nouvelle date, soit le 23 JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN, à 10H00.
Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles pour lesquels les taxes municipales, tant générales que spéciales, auront été payées avant le début de la vente.

 

Cliquez sur les liens suivants pour plus d’informations sur la procédure de la vente pour taxes, pour remplir le formulaire d’indentification et pour connaître la liste des immeubles qui seront mis en vente, le 23 juin prochain: