VENTE POUR TAXES – 2023
VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
Préavis de vente pour défaut de paiement
de l’impôt foncier selon l’article 513 de la Loi sur les cités et villes
AVIS de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné par la soussignée, Anny Després, greffière adjointe de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
Les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales, avec intérêts et frais, n’ont pas été payées en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère publique dans la salle Georges-Vanier, située à l’hôtel de ville, sis au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, province de Québec, le 16 NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT-TROIS, À 10 HEURES.
Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles pour lesquels les taxes municipales, tant générales que spéciales, auront été payées avant le début de la vente.
Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 513 de la Loi sur les cités et villes
2e préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 513 de la Loi sur les cités et villes
PROCÉDURE POUR UNE VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT
Vous trouverez la procédure pour l’acquisition d’un immeuble assujetti à la vente ici
LISTES DES IMMEUBLES
Liste des immeubles à jour au 16 novembre 2023, 9h00
FICHES SOMMAIRES
Fiches sommaires des immeubles en vente
Les fiches sommaires des immeubles regroupent des informations relatives à chacune des propriétés incluses à la vente pour taxes 2023 (plan, zonage, etc.). Elles sont mises à votre disposition pour votre propre commodité, quoiqu’il n’existe aucune obligation légale pour la Ville de donner des détails sur la nature et les caractéristiques du terrain ou des bâtiments qui pourraient s’y trouver.
PRENEZ NOTE que bien que nous portions une attention à la justesse des informations fournies, des erreurs peuvent survenir. D’aucune manière, la Ville ne pourra être tenue responsable de l’omission ou de l’inexactitude de ces informations.