Vente pour taxes 2022

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Préavis de vente pour défaut de paiement
de l’impôt foncier selon l’article 513 de la Loi sur les cités et villes

 AVIS de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné par la soussignée, Me Stéphanie Allard, greffière de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

Les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales, avec intérêts et frais, n’ont pas été payées en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère publique dans la salle du conseil de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sise au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, province de Québec, le 23 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX, À 10 HEURES.

Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles pour lesquels les taxes municipales, tant générales que spéciales, auront été payées avant le début de la vente.

Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 513 de la Loi sur les cités et villes

PRENEZ NOTE que bien que nous portions une attention à la justesse des informations fournies, des erreurs peuvent survenir. D’aucune manière, la Ville ne pourra être tenue responsable de l’omission ou de l’inexactitude de ces informations.