Taxes, évaluation et mutation

Règlement de taxation 2021 – Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Règlement de taxation 2021 – Agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts
Mot du maire et résumé du budget 2021 – Compte de taxes

Pour les règlements de taxation des années antérieures, cliquer ici.

Les comptes de taxes municipales seront expédiés par la poste le 26 janvier 2021.

Les contribuables de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts peuvent payer leurs taxes en six (6) versements sans intérêts lorsque le total du compte est de plus de 300 $.

Toutefois, si le paiement des taxes est fait en retard à l’un ou l’autre des versements cela aura pour conséquence de les priver du privilège de payer par versement sans intérêts. Dans ce cas, la totalité du solde impayé devient due et porte intérêts à compter de la date du paiement en retard jusqu’à paiement complet. AUCUNE ANNULATION D’INTÉRÊT NE SERA FAITE.

Échéances des paiements du compte de taxes municipales pour l’année 2021:

  • 1e échéance : 25 février 2021
  • 2e échéance : 12 avril 2021
  • 3échéance : 27 mai 2021        
  • 4échéance : 12 juillet 2021
  • 5échéance : 26 août 2021
  • 6échéance : 12 octobre 2021

Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes de l’une des façons suivantes :
• Dans la plupart des succursales, guichets automatiques ou services Internet des institutions financières canadiennes;
• Par chèques postdatés (en inscrivant à l’endos des chèques le numéro de matricule) directement par la poste ou dans la fente . Si vous choisissez ce mode, il est fortement suggéré de nous faire parvenir les six chèques en même temps avant l’échéance du premier versement;

COVID-19: En raison de la fermeture de l’hôtel de ville, le paiement direct (Interac) ou en argent comptant au comptoir de perception n’est pas possible. Aucune carte de crédit n’est acceptée.

Vous devez vous assurer que le paiement soit reçu à nos bureaux ou versé à notre compte pour la date d’échéance. Tenez compte des délais propres à chacun de ces modes de paiement.

Si vous avez pris entente avec votre créancier hypothécaire pour qu’il s’occupe du paiement de vos taxes municipales, vous devez lui fournir les coupons de remise. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts transmet aux créanciers hypothécaires, qui ont été enregistrés au préalable, une liste détaillant, par échéance, le montant à payer par contribuable. Il vous incombe de vous assurer que les paiements soient faits à temps.

La MRC des Laurentides est l’organisme responsable de l’évaluation municipale pour la ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Cet organisme met à jour les renseignements qui doivent être inscrits au rôle d’évaluation foncière. Le rôle est déposé tous les trois ans. Le 28 octobre 2021, la MRC déposait le rôle triennal 2022-2023-2024.

Les contribuables peuvent demander une révision administrative des omissions ou des inscriptions faites au rôle lors de la première année du rôle. Les demandes de révision pour le rôle 2022-2023-2024 devaient être produites sur le formulaire prescrit disponible ici ou en l’obtenant à l’hôtel de Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec), J8C 1M9, du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures (sauf pour les jours fériés).

Pour être recevable, la demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année d’application du rôle, soit au plus tard le 30 avril 2022. Les procédures de demande de révision sont indiquées sur le compte de taxes et avis d’évaluation transmis aux contribuables.

Demandes d’information
Les demandes d’information relatives au rôle d’évaluation sont traitées selon les critères de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Aucune information n’est transmise par téléphone. Toutefois, les renseignements peuvent être obtenus au comptoir de la perception moyennant des frais de 21 $ ou en ligne, soit :
En accédant gratuitement à la cartographie, sur le site de la MRC des Laurentides, concernant la désignation d’un immeuble, la dimension d’un terrain, le cadastre et l’évaluation, ainsi qu’au rôle d’évaluation et aux fiches de propriété, pour ce faire cliquez ici.

Ou, en accédant par le service en ligne assuré par la firme externe Acceo Solutions divisé en deux catégories :

      1. Service « Grand public (citoyens) »
        La valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule peuvent être obtenus gratuitement. Pour obtenir ces informations, cliquez ici.
      2. Service « Professionnels de l’immobilier »
        Les notaires, les agents d’immeubles, les institutions financières et autres professionnels de l’immobilier peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d’évaluation et les taxes applicables à l’immeuble visé par la requête. Pour obtenir ces informations, cliquez ici.

Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ)

Pour consulter le Manuel d’évaluation foncière du Québec du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAHM), cliquez ici

Calcul du droit de mutation

1re tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 52 800 $ : 0,5 %
2e tranche d’imposition qui excède 52 800 $ sans excéder 264 000 $ : 1,0 %
3e tranche d’imposition qui excède 264 000 $ sans excéder 504 000 $ : 1,5 %
4e tranche d’imposition qui excède 504 000 $ sans excéder 756 000 $ : 2,0 %
5e tranche d’imposition qui excède 756 000 $ sans excéder 1 008 000 $ : 2,5 %
6e tranche d’imposition qui excède 1 008 000 : 3,0 %

Vous trouverez plusieurs outils sur Internet qui vous permettront de faire le calcul.

Vous trouverez le Règlements sur les droits de mutations immobilières ci-dessous:

2018-M-255_Règlement Droits de mutations immobilières