Réglementation

Animaux

Nombre, garde, médaille, animaux errants…

Abri temporaire

Installation, dates, conditions, …

Avis publics - publication

Affichage, publication, délai, …

Bandes riveraines, pesticides et engrais

Contrôles, interdictions, renaturalisation, …

Cigarette électronique

Interdictions, respect, pénalités, …

Clôtures et haies

Dimensions, positionnement, règlement, …

Code d'éthique et de déontologie des élus

Valeurs, règles de conduite, conflits d’intérêts, …

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Valeurs, règles de conduite, conflit d’intérêt, prévention, …

Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux

Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux

Eau et arrosage

Arrosage, utilisations, heures, …

Fosses septiques

Vidange, fréquence, preuve, règlement, …

Foyer extérieur

Dimensions, disposition, règlement, …

Nuisances

Animaux, bruits, règlement, …

Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Étapes, zones ciblées, réglementation, …

Ralentisseur (dos d'âne allongé)

Demande, pétition, préalables, critères, …

Régie interne du conseil municipal

Calendrier, ordre du jour, documentation, déroulement, …

Sécurité, paix et ordre

Sécurité, alcool, animaux, déchets, graffiti, règlement, …

Soutien aux organismes

Reconnaissances, services, …

Stationnement et circulation

Permis, zones, hiver, règlements, …

Systèmes d’alarme

Installation, fonctionnement, fausse alarme, amendes, …

Tarification des services municipaux

Tarifs pour résident, tarifs pour non-résident, sports, loisirs, marina, remboursement, …

Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction

Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction

Traitement des élus municipaux

Rémunération, maire suppléant, allocations, …

Zonage

Plan, grilles, …