Réglementation

Service de l’urbanisme et du développement économique : Depuis l’été 2020, nous recevons plus du double de demandes de permis et de renseignements, ce qui occasionne davantage de délais dans nos retours d’appels et de courriels ainsi que dans le traitement de vos dossiers. Nous sommes désolés de la situation, mais nous avons ajouté des ressources et travaillons activement à rétablir la situation.

urbanisme@vsadm.ca : cette adresse courriel vise les demandes d’informations concernant les permis et les certificats d’autorisations et/ou demande d’information nécessitant une analyse réglementaire par un inspecteur. À noter que des frais de 57.49 $ taxes incluses sont en vigueur pour une analyse réglementaire. (Exemples d’analyse réglementaire : documents à fournir pour une demande de permis, de l’information au sujet d’un terrain ou d’une propriété, demande de renseignements concernant la conformité des installations sanitaires.)

demandepermis@vsadm.ca : cette adresse courriel vise à vous permettre de déposer vos demandes de permis et de certificat d’autorisation, incluant les documents demandés, directement au Service de l’urbanisme et du développement économique. Si un numéro de demande vous a été attribué par le Service, veuillez l’inscrire dans la section « objet du courriel » avant l’envoi.

En consultant les onglets ci-bas, vous trouverez la réglementation applicable sur notre territoire

Important : Les frais de permis doivent être acquittés et les documents tous reçus pour que l’analyse de votre demande débute. D’ici votre retour, votre demande sera en attente de traitement.      

Dernière mise à jour : 18 mai 2021

          

Animaux

Nombre, garde, médaille, animaux errants…

Abri temporaire

Installation, dates, conditions, …

Avis publics - publication

Affichage, publication, délai, …

Bandes riveraines, pesticides et engrais

Contrôles, interdictions, renaturalisation, …

Cigarette électronique

Interdictions, respect, pénalités, …

Code d'éthique et de déontologie des élus

Valeurs, règles de conduite, conflits d’intérêts, …

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Valeurs, règles de conduite, conflit d’intérêt, prévention, …

Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux

Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux

Eau et arrosage

Arrosage, utilisations, heures, …

Fosses septiques

Vidange, fréquence, preuve, règlement, …

Foyer extérieur

Dimensions, disposition, règlement, …

Nuisances

Animaux, bruits, règlement, …

Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Étapes, zones ciblées, réglementation, …

Ralentisseur (dos d'âne allongé)

Demande, pétition, préalables, critères, …

Régie interne du conseil municipal

Calendrier, ordre du jour, documentation, déroulement, …

Zonage

Plan, grilles, …

Sécurité, paix et ordre

Sécurité, alcool, animaux, déchets, graffiti, règlement, …

Soutien aux organismes

Reconnaissances, services, …

Stationnement et circulation

Permis, zones, hiver, règlements, …

Systèmes d’alarme

Installation, fonctionnement, fausse alarme, amendes, …

Tarification des services municipaux

Tarifs pour résident, tarifs pour non-résident, sports, loisirs, marina, remboursement, …

Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction

Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction

Traitement des élus municipaux

Rémunération, maire suppléant, allocations, …