Réglementation

Service du développement économique et de l’urbanisme : Depuis l’été 2020, nous recevons plus du double de demandes de renseignements. Nous avons réorganisé le travail et ajouté des ressources, mais nous avons encore du retard. Bien qu’à l’été et l’automne 2020 nous avions des délais de réponse de quelques semaines, nous sommes maintenant en mesure de répondre aux demandes d’information dans un délai de deux (2) semaines dès la réception d’un message téléphonique ou d’un courriel.

Dernière mise à jour: 8 janvier 2021

Animaux

Nombre, garde, médaille, animaux errants…

Abri temporaire

Installation, dates, conditions, …

Avis publics - publication

Affichage, publication, délai, …

Bandes riveraines, pesticides et engrais

Contrôles, interdictions, renaturalisation, …

Cigarette électronique

Interdictions, respect, pénalités, …

Clôtures et haies

Dimensions, positionnement, règlement, …

Code d'éthique et de déontologie des élus

Valeurs, règles de conduite, conflits d’intérêts, …

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Valeurs, règles de conduite, conflit d’intérêt, prévention, …

Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux

Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux

Eau et arrosage

Arrosage, utilisations, heures, …

Fosses septiques

Vidange, fréquence, preuve, règlement, …

Foyer extérieur

Dimensions, disposition, règlement, …

Nuisances

Animaux, bruits, règlement, …

Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Étapes, zones ciblées, réglementation, …

Ralentisseur (dos d'âne allongé)

Demande, pétition, préalables, critères, …

Régie interne du conseil municipal

Calendrier, ordre du jour, documentation, déroulement, …

Sécurité, paix et ordre

Sécurité, alcool, animaux, déchets, graffiti, règlement, …

Soutien aux organismes

Reconnaissances, services, …

Stationnement et circulation

Permis, zones, hiver, règlements, …

Systèmes d’alarme

Installation, fonctionnement, fausse alarme, amendes, …

Tarification des services municipaux

Tarifs pour résident, tarifs pour non-résident, sports, loisirs, marina, remboursement, …

Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction

Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction

Traitement des élus municipaux

Rémunération, maire suppléant, allocations, …

Zonage

Plan, grilles, …