Réglementation

Service de l’urbanisme et du développement économique : Depuis l’été 2020, nous recevons plus du double de demandes de permis et de renseignements, ce qui occasionne davantage de délais dans nos retours d’appels et de courriels ainsi que dans le traitement de vos dossiers. Nous sommes désolés de la situation, mais nous avons ajouté des ressources et travaillons activement à rétablir la situation.

urbanisme@vsadm.ca : cette adresse courriel vise les demandes d’informations concernant les permis et les certificats d’autorisations et/ou demande d’information nécessitant une analyse réglementaire par un inspecteur. À noter que des frais de 57.49 $ taxes incluses sont en vigueur pour une analyse réglementaire. (Exemples d’analyse réglementaire : documents à fournir pour une demande de permis, de l’information au sujet d’un terrain ou d’une propriété, demande de renseignements concernant la conformité des installations sanitaires.)

demandepermis@vsadm.ca : cette adresse courriel vise à vous permettre de déposer vos demandes de permis et de certificat d’autorisation, incluant les documents demandés, directement au Service de l’urbanisme et du développement économique. Si un numéro de demande vous a été attribué par le Service, veuillez l’inscrire dans la section « objet du courriel » avant l’envoi.

En consultant les onglets ci-bas, vous trouverez la réglementation applicable sur notre territoire

Important : Les frais de permis doivent être acquittés et les documents tous reçus pour que l’analyse de votre demande débute. D’ici votre retour, votre demande sera en attente de traitement.      

Dernière mise à jour : 18 mai 2021