RÉGLEMENTATION

Zonage

Plan, grilles, …

Abri temporaire

Installation, dates, conditions, …

Clôtures et haies

Dimensions, positionnement, règlement, …

Animaux

Nombre, garde, médaille, animaux errants…

Bandes riveraines, pesticides et engrais

Contrôles, interdictions, renaturalisation, …

Avis publics - publication

Affichage, publication, délai, …

Cigarette électronique

Interdictions, respect, pénalités, …

Code d'éthique et de déontologie des élus

Valeurs, règles de conduite, conflits d’intérêts, …

Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Étapes, zones ciblées, réglementation, …

Hébergement touristique

Zones autorisées, réglementation, …

Nuisances

Animaux, bruits, règlement, …

Eau et arrosage

Arrosage, utilisations, heures, …

Fosses septiques

Vidange, fréquence, preuve, règlement, …

Foyer extérieur

Dimensions, disposition, règlement, …

Régie interne du conseil municipal

Calendrier, ordre du jour, documentation, déroulement, …

Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux

Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux

Traitement des élus municipaux

Rémunération, maire suppléant, allocations, …

Sécurité, paix et ordre

Sécurité, alcool, animaux, déchets, graffiti, règlement, …

Jeux de rue

Règlement et formulaire

Soutien aux organismes

Reconnaissances, services, …

Stationnement et circulation

Permis, zones, hiver, règlements, …

Systèmes d’alarme

Installation, fonctionnement, fausse alarme, amendes, …

Tarification des services municipaux

Tarifs pour résident, tarifs pour non-résident, sports, loisirs, marina, remboursement, …

Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction

Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Valeurs, règles de conduite, conflit d’intérêt, prévention, …

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