Réglementation

Abri temporaire

Installation, dates, conditions, …

Clôtures et haies

Dimensions, positionnement, règlement, …

Animaux

Nombre, garde, médaille, animaux errants…

Bandes riveraines, pesticides et engrais

Contrôles, interdictions, renaturalisation, …

Avis publics - publication

Affichage, publication, délai, …

Cigarette électronique

Interdictions, respect, pénalités, …

Code d'éthique et de déontologie des élus

Valeurs, règles de conduite, conflits d’intérêts, …

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Valeurs, règles de conduite, conflit d’intérêt, prévention, …

Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux

Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux

Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Étapes, zones ciblées, réglementation, …

Zonage

Plan, grilles, …

Nuisances

Animaux, bruits, règlement, …

Eau et arrosage

Arrosage, utilisations, heures, …

Fosses septiques

Vidange, fréquence, preuve, règlement, …

Foyer extérieur

Dimensions, disposition, règlement, …

Ralentisseur (dos d'âne allongé)

Demande, pétition, préalables, critères, …

Régie interne du conseil municipal

Calendrier, ordre du jour, documentation, déroulement, …

Sécurité, paix et ordre

Sécurité, alcool, animaux, déchets, graffiti, règlement, …

Soutien aux organismes

Reconnaissances, services, …

Stationnement et circulation

Permis, zones, hiver, règlements, …

Systèmes d’alarme

Installation, fonctionnement, fausse alarme, amendes, …

Tarification des services municipaux

Tarifs pour résident, tarifs pour non-résident, sports, loisirs, marina, remboursement, …

Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction

Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction

Traitement des élus municipaux

Rémunération, maire suppléant, allocations, …