Réglementation
Abri temporaire
Installation, dates, conditions, …
Clôtures et haies
Dimensions, positionnement, règlement, …
Animaux
Nombre, garde, médaille, animaux errants…
Bandes riveraines, pesticides et engrais
Contrôles, interdictions, renaturalisation, …
Avis publics - publication
Affichage, publication, délai, …
Cigarette électronique
Interdictions, respect, pénalités, …
Code d'éthique et de déontologie des élus
Valeurs, règles de conduite, conflits d’intérêts, …
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Valeurs, règles de conduite, conflit d’intérêt, prévention, …
Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux
Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux
Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
Étapes, zones ciblées, réglementation, …
Zonage
Plan, grilles, …
Nuisances
Animaux, bruits, règlement, …
Eau et arrosage
Arrosage, utilisations, heures, …
Fosses septiques
Vidange, fréquence, preuve, règlement, …
Foyer extérieur
Dimensions, disposition, règlement, …
Ralentisseur (dos d'âne allongé)
Demande, pétition, préalables, critères, …
Régie interne du conseil municipal
Calendrier, ordre du jour, documentation, déroulement, …
Sécurité, paix et ordre
Sécurité, alcool, animaux, déchets, graffiti, règlement, …
Soutien aux organismes
Reconnaissances, services, …
Stationnement et circulation
Permis, zones, hiver, règlements, …
Systèmes d’alarme
Installation, fonctionnement, fausse alarme, amendes, …
Tarification des services municipaux
Tarifs pour résident, tarifs pour non-résident, sports, loisirs, marina, remboursement, …
Tarifs des services et permis émis par le Service de l'urbanisme
Dates, coûts, modalités, …
Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction
Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction
Traitement des élus municipaux
Rémunération, maire suppléant, allocations, …