Réglementation
Animaux
Avis publics - publication
Affichage, publication, délai, …
Bandes riveraines, pesticides et engrais
Contrôles, interdictions, renaturalisation, …
Cigarette électronique
Interdictions, respect, pénalités, …
Clôtures et haies
Dimensions, positionnement, règlement, …
Code d'éthique et de déontologie des élus
Valeurs, règles de conduite, conflits d’intérêts, …
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Valeurs, règles de conduite, conflit d’intérêt, prévention, …
Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux
Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux
Eau et arrosage
Arrosage, utilisations, heures, …
Fosses septiques
Vidange, fréquence, preuve, règlement, …
Foyer extérieur
Dimensions, disposition, règlement, …
Nuisances
Animaux, bruits, règlement, …
Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
Étapes, zones ciblées, réglementation, …
Régie interne du conseil municipal
Calendrier, ordre du jour, documentation, déroulement, …
Sécurité, paix et ordre
Sécurité, alcool, animaux, déchets, graffiti, règlement, …
Stationnement et circulation
Permis, zones, hiver, règlements, …
Systèmes d’alarme
Installation, fonctionnement, fausse alarme, amendes, …
Tarification des services municipaux
Tarifs pour résident, tarifs pour non-résident, sports, loisirs, marina, remboursement, …
Tarifs des services et permis émis par le Service de l'urbanisme
Dates, coûts, modalités, …
Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction
Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction
Traitement des élus municipaux
Rémunération, maire suppléant, allocations, …
Zonage
Plan, grilles, …