Réglementation
Service du développement économique et de l’urbanisme : Depuis l’été 2020, nous recevons plus du double de demandes de renseignements. Nous avons réorganisé le travail et ajouté des ressources, mais nous avons encore du retard. Bien qu’à l’été et l’automne 2020 nous avions des délais de réponse de quelques semaines, nous sommes maintenant en mesure de répondre aux demandes d’information dans un délai de deux (2) semaines dès la réception d’un message téléphonique ou d’un courriel.
Dernière mise à jour: 8 janvier 2021
Animaux
Abri temporaire
Installation, dates, conditions, …
Avis publics - publication
Affichage, publication, délai, …
Bandes riveraines, pesticides et engrais
Contrôles, interdictions, renaturalisation, …
Cigarette électronique
Interdictions, respect, pénalités, …
Clôtures et haies
Dimensions, positionnement, règlement, …
Code d'éthique et de déontologie des élus
Valeurs, règles de conduite, conflits d’intérêts, …
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Valeurs, règles de conduite, conflit d’intérêt, prévention, …
Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux
Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux
Eau et arrosage
Arrosage, utilisations, heures, …
Fosses septiques
Vidange, fréquence, preuve, règlement, …
Foyer extérieur
Dimensions, disposition, règlement, …
Nuisances
Animaux, bruits, règlement, …
Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
Étapes, zones ciblées, réglementation, …
Ralentisseur (dos d'âne allongé)
Demande, pétition, préalables, critères, …
Régie interne du conseil municipal
Calendrier, ordre du jour, documentation, déroulement, …
Sécurité, paix et ordre
Sécurité, alcool, animaux, déchets, graffiti, règlement, …
Soutien aux organismes
Reconnaissances, services, …
Stationnement et circulation
Permis, zones, hiver, règlements, …
Systèmes d’alarme
Installation, fonctionnement, fausse alarme, amendes, …
Tarification des services municipaux
Tarifs pour résident, tarifs pour non-résident, sports, loisirs, marina, remboursement, …
Tarifs des services et permis émis par le Service de l'urbanisme
Dates, coûts, modalités, …
Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction
Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction
Traitement des élus municipaux
Rémunération, maire suppléant, allocations, …
Zonage
Plan, grilles, …