Mise à jour : 19 octobre 2023

Un certificat est requis pour l’installation d’une piscine creusée ou d’une piscine hors-terre ; pour connaître les tarifs pour l’obtention de ce certificat (pour les piscines creusées et hors-terre), veuillez-vous référer au formulaire. Le propriétaire a le devoir de s’assurer que la piscine hors-terre ou le spa sont implantés conformément à la réglementation de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’urbanisme ou le site internet afin d’en connaitre davantage.

Délais à prévoir pour l’obtention d’un certificat:
Tout permis doit être délivré à l’intérieur de 30 jours de la date de réception de la demande par l’inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.

Par ailleurs, si votre résidence est située dans une zone visée par le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vous devrez obtenir, au préalable du permis, l’approbation du conseil municipal. Les étapes d’approbation d’un PIIA prennent environ de 6 à 8 semaines.

À retenir : L’obtention d’un permis, lorsque précédé de l’approbation d’un PIIA, peut prendre jusqu’à 60 jours. Afin de vous assurer d’avoir votre certificat d’autorisation en main à la date prévue pour le début de vos travaux, nous vous recommandons de formuler votre demande le plus tôt possible.

Les piscines privées extérieures et leurs constructions et installations accessoires doivent respecter les prescriptions suivantes

1. 1. aucune piscine, y compris ses accessoires, ne peut occuper plus du tiers de la superficie de l’emplacement ;
2. toute piscine doit être installée ou construite à une distance minimale de 5 mètres des lignes de l’emplacement lorsqu’elle est située dans la cour avant et de 1,5 mètre des lignes de l’emplacement lorsqu’elle est située dans la cour latérale ou arrière ;
3. la distance minimale entre les accessoires au sol d’une piscine et toute ligne de terrain est fixée à 5 mètres dans la cour avant et à 1,5 mètre dans la cour latérale ou arrière, sans ne jamais empiéter dans la marge minimale prescrite à la grille des usages et des normes ;
4. malgré ce qui précède, toute partie d’une plate-forme autour d’une piscine doit être à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de l’emplacement ;
5. toute plate-forme doit respecter une hauteur maximale de 1,5 mètre et toute construction ou installation liée à l’utilisation d’une piscine, autre qu’une plate-forme, doit respecter une hauteur maximale de 2,5 mètres ;
6. en aucun temps la piscine ou ses accessoires au sol ne doivent être situés en deçà de toute ligne de servitude publique ou sur une installation septique;
7. la distance minimale entre la paroi d’une piscine et tout mur d’un bâtiment principal ou accessoire, incluant les murs d’une partie d’un bâtiment en porte-à-faux, est de 1,5 mètre ;
8. des trottoirs d’une largeur minimale de 1 mètre doivent être construits autour d’une piscine creusée et doivent s’appuyer à la paroi de la piscine sur tout son périmètre. Ces trottoirs doivent être construits de matériaux antidérapants ;
9. toute piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès. Une enceinte doit:
   • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre;
   • être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre ;
   • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade ;
   • un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte ;
   • toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement ;
   • cette clôture ou mur doit être situé à au moins 1,5 mètre des rebords de la piscine.
10. une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :
    • au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant ;
    • au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ;
    • à partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte;
11. la clôture ou le mur doit être conçu de façon à ce qu’il ne soit pas possible d’y grimper ou de l’escalader;
12. aux fins du présent article, un talus, une haie ou une rangée d’arbres ne constituent pas une clôture ou un mur. Cependant, en plus de la clôture ou du mur exigé au paragraphe 8), lorsque la piscine est située dans la cour avant, une haie dense ou une clôture opaque doit être implantée entre la rue et la piscine;
13. une piscine doit être équipée d’un système de filtration assurant le renouvellement et la filtration de l’eau de manière continue au moins toutes les 12 heures ;
14. l’installation d’un système d’éclairage hors-sol pour une piscine est obligatoire. L’alimentation électrique du système d’éclairage doit être souterraine. Le faisceau lumineux produit par la source d’éclairage doit être orienté vers le centre de la piscine de façon à y éclairer le fond et à limiter l’éclairage au terrain sur lequel elle est située;
15. une piscine hors terre ne doit pas être munie d’une glissoire ou d’un tremplin;
16. une piscine creusée ne peut être munie d’un tremplin dans la partie profonde que si ce tremplin a une hauteur maximale de 1 mètre de la surface de l’eau et que la profondeur de la piscine atteint 3 mètres.
17. aucun système d’évacuation de l’eau d’une piscine ne doit être raccordé directement ou indirectement au réseau municipal.
18. toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.
19. afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
20. les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte. Malgré le premier alinéa, peut être situé à moins d’un mètre de la piscine ou de l’enceinte tout appareil lorsqu’il est installé :
    • à l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques prévues au paragraphe 9;
    • sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil et qui doit être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre et être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
21. toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.
22. pendant la durée des travaux, la personne à qui est délivré le certificat d’autorisation pour l’installation d’une piscine extérieure doit prévoir des mesures temporaires visant à contrôler l’accès à la piscine en respectant les normes de sécurité du présent article.

Documents à fournir pour ouvrir une demande de permis

• Localisation sur un plan de propriété (certificat de localisation) remis par le requérant faisant apparaître les informations suivantes, si applicables :
  • Distance de la piscine et des accessoires par rapport aux limites de terrain
  • Distance de la piscine et des accessoires par rapport aux bâtiments existants et autres éléments sur le terrain
  • Distance de la piscine et des accessoires par rapport à l’installation septique
  • Distance de la piscine et des accessoires par rapport à un cours d’eau, milieu humide, une servitude
  • Distance entre la piscine et les accessoires de celle-ci
  • Localisation de la clôture
  • Hauteur de la clôture
  • Matériaux de fabrication de la clôture
• Pour une piscine creusée, un plan de construction de la piscine en version papier et PDF
• Pour une Piscine hors terre, la brochure montrant le modèle de piscine à installer

Les spas privés et leurs constructions et installations accessoires doivent respecter les prescriptions suivantes:

1. un seul spa est autorisé par terrain.
2. un spa doit être situé à une distance minimale de 5 mètres des lignes de l’emplacement lorsqu’elle est située dans la cour avant et de 1,5 mètre des lignes de l’emplacement lorsqu’elle est située dans la cour latérale ou arrière, sans ne jamais empiéter dans la marge minimale prescrite à la grille des usages et des normes;
3. un spa doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre d’un bâtiment principal ou accessoire. Un couvercle amovible cadenassé, conçu de manière à empêcher l’accès à un spa hors de la période d’utilisation, remplace une clôture. Toutefois, lorsque le spa est située dans la cour avant, une haie dense ou une clôture opaque doit être implantée entre la rue et le spa.

Aucun permis n’est requis pour l’installation d’un spa. Cependant, il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que l’implantation du spa respecte la règlementation en vigueur. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’urbanisme!

*** En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.