AVIS PUBLICS
Tous les avis publics émis par le Greffe se trouvent dans cette section.
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 7 février 2023
Assemblée de consultation – Dérogations mineures – Séance du 21 février 2023
*Formulaire – Processus référendaire – Second projet de résolution – 2022-U59-18
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de résolution – 2022-U59-18*
Projet de règlement 2023-M-350 – Traitement des élus municipaux
Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement – 2022-U53-93
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 24 janvier 2023
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 24 janvier 2023