Sainte-Agathe-des-Monts, le 16 mars 2020 –Afin de limiter la propagation du virus COVID-19, la cour municipale de Sainte-Agathe-des-Monts, à la lumière de l’annonce effectuée hier par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, tiendra ses séances du mercredi 18 mars à huis clos, c’est-à-dire sans la présence de public dans la salle.
Aussi, seules les personnes dont la présence est nécessaire au déroulement de la cour pourront accéder à la salle, c’est-à-dire les prévenus, les parties à une procédure civile ou administrative, les témoins et toutes autres personnes dont la présence aura été jugée nécessaire par le juge chargé d’entendre l’affaire. Les personnes pour qui il est nécessaire d’accéder à un service offert en ce lieu, par exemple pour le dépôt d’une procédure urgente, pourra être admise.
D’ailleurs, rappelons que le ministère de la Justice avait annoncé que seules les affaires urgentes seront entendues par les tribunaux et ce, pour une durée indéterminée. Des procédures ont été mises en place afin d’informer les personnes dont le dossier pourrait être reporté. Il est recommandé de communiquer avec son avocat, s’il y a lieu.
Enfin, en vue de préserver les droits de tous les citoyens, il est à noter que la ministre de la justice et la juge en chef du Québec ont décidé de suspendre certains délais de prescription et de procédure civile, comme la loi le permet. Ainsi, les délais légaux pour entreprendre une poursuite civile ou pour déposer une procédure civile seront suspendus pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, à l’exception des affaires jugées urgentes par les tribunaux.
Pour toute question, vous pouvez contacter le personnel de la cour municipale au 819 326-4595, poste 3230 ou 3241.