Subventions

Les programmes de subventions offerts aux résident(e)s de Sainte-Agathe-des-Monts sont présentés dans cette section.

Couches lavables

Le programme de subvention pour couches lavables permet d’offrir une aide financière aux parents qui décident de faire le choix de cette option environnementale.

Voici des extraits du programme, que vous trouverez dans son intégralité au bas de la page:

ARTICLE 2 Admissibilité

Pour être admissible au présent programme d’aide, la personne qui fait la demande doit être résidente permanente de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, être le parent ou le tuteur d’un enfant âgé de moins d’un (1) an et avoir fait l’achat de couches lavables et réutilisables neuves.

Pour bénéficier du présent programme, toute personne devra faire la preuve de son admissibilité et fournir les documents requis au soutien de la demande.

ARTICLE 3 Durée du programme

Le présent programme rétroagira au 1er janvier 2013 et restera en vigueur tant qu’il ne sera pas modifié ou abrogé par règlement, en fonction des crédits disponibles prévus au budget en vigueur.

ARTICLE 4 Modalités et conditions du programme
  1. Dans tous les cas, la demande doit être déposée dans l’année lors de laquelle l’achat des couches fut effectué, et ce, à partir du 1er janvier 2013.
  2. La demande d’aide doit être faite par le parent ou le tuteur d’un enfant admissible sur le formulaire prévu à cet effet et suivant les modalités indiquées sur ce dernier.
  3. L’achat minimum requis pour être admissible au programme est de 100 $ de couches lavables et réutilisables.
  4. L’aide financière accordée en vertu du présent programme est le versement d’une somme équivalente à 50 % du coût d’achat de couches lavables et réutilisables neuves, jusqu’à concurrence de 150 $.
  5. L’enfant doit être âgé de moins d’un (1) an au moment de l’achat des couches.
  6. Une seule aide financière par enfant sera accordée.
  7. L’achat des couches lavables et réutilisables doit être effectué dans un commerce sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
ARTICLE 5 Documents et informations à fournir
  1. Une preuve de naissance de l’enfant;
  2. Une preuve de résidence avec photo du parent ou du tuteur qui fait la demande;
  3. Une ou des factures d’achat de couches lavables et réutilisables neuves;
  4. Si la personne qui fait la demande n’est pas le parent de l’enfant, une preuve à l’effet qu’elle exerce la charge de tuteur de cet enfant;
  5. Remise du formulaire de demande de subvention prévu à l’Annexe 1, dûment complété.

2013-u-210_Règlement Couches lavables