Subventions

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET CULTURELLES AU CENTRE-VILLE


Unir saines habitudes de vie et développement économique!

En cohérence avec son plan stratégique Destination 2030 et sa Politique familiale, la Ville souhaite poursuivre ses efforts pour offrir à ses citoyens un milieu de vie sain. Par ce nouveau programme qui permet à la Ville de verser aux citoyens répondant aux critères une partie des frais payés par ceux-ci pour s’inscrire aux activités sportives et culturelles déterminées,  la Ville veut encourager et appuyer les Agathois(es) à s’engager dans des activités sportives et culturelles offertes au centre-ville et à contribuer à la continuation et au développement de telles activités.

CRITÈRES

Une personne est admissible si elle répond aux critères suivants :

  1. Réside sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts;
  2. Possède la carte AGATHOISE;
  3. Participe à une activité admissible;
  4. N’a pas été inscrite sur une période de plus de deux mois auprès de l’entreprise ou l’organisme au cours des deux années précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
  5. N’a pas déjà demandée une aide pendant l’année;

Une activité sportive ou culturelle est admissible si elle répond aux critères suivants :

  1. offerte par un organisme ou une entreprise qui est situé au centre-ville de Sainte-Agathe-des-Monts (voir la carte ci-dessous) ;
  2. dont la durée est d’au minimum six mois ;
  3. offerte par un organisme qui ne fait pas déjà l’objet d’une subvention ou d’une autre aide de la part de la Ville (ex. d’activités non admissibles: hockey, patinage artistique soccer, baseball, natation, cours de danse et yoga dont l’inscription est faite auprès de la Ville).
  4. offertes par les organismes et entreprises suivantes:
    1. Centre santé Métamorfit – 8, rue Principale Est, 819 326-0009
    2. Ô Centre Yoga – 45, rue Saint-Antoine, 819 322-3138
    3. École de danse Dimension – 12, rue Principale Ouest, 819 323-7495
    4. École de karaté Sunfuki – 12, rue Principale Ouest, 819 507-0709
    5. Studio 62 – 80, rue Principale Est, 819 321-2622

*** Le montant de l’aide financière équivaut à la moitié (50%) du montant total payé pour s’inscrire à une activité, mais il ne doit pas excéder 100$ par année par personne admissible.

PROCÉDURE

Le formulaire d’inscription ainsi que le formulaire d’attestation de durée sont disponibles en cliquant sur les mots précédents ou en papier, au secrétariat du Service de l’urbanisme et de l’environnement situé au 2e étage de l’hôtel de ville.

Une fois complétés, les formulaires peuvent être déposés en personne au même endroit ou envoyés par courriel à subvention@vsadm.ca.

Afin de respecter l’enveloppe budgétaire, les demandes seront traitées en fonction de la date de réception au secrétariat du Service de l’urbanisme et de l’environnement.

PREMIÈRE ÉTAPE

Le formulaire d’inscription peut être soumis dès l’inscription à une activité. Il doit être présenté par la personne admissible ayant payé les frais d’inscription ou dans le cas d’une personne mineure, par le parent ou le tuteur légal ayant payé lesdits frais.

La demande devra être accompagnée des documents suivants :

  1. Une preuve officielle de résidence de la personne admissible ;
  2. Une copie de la carte AGATHOISE de la personne admissible;
  3. La ou les factures reliées à l’activité, ainsi que le ou les reçus démontrant le paiement de cette activité.

DEUXIÈME ÉTAPE

  1. Remettre le formulaire d’attestation de durée à la personne responsable de l’entreprise ou de l’organisme qui dispense l’activité. La personne qui le reçoit a la responsabilité de le remplir adéquatement.
  2. Une fois le formulaire d’attestation de durée dûment rempli par l’entreprise ou l’organisme dispensant l’activité, vous devez le faire parvenir au secrétariat du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour compléter votre demande.

Le formulaire d’attestation de durée doit être transmis au plus tard le 15 juillet pour les inscriptions faites entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année en cours et le 15 janvier de l’année suivante pour les inscriptions faites entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année en cours.

Formulaire d’inscription

Formulaire d’attestation de durée

COUCHES LAVABLES

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, dans le cadre de sa Politique familiale, veut inciter ses citoyens à prendre le virage vert en adhérant au programme de subvention pour l’achat de couches lavables. Un choix écologique et économique. L’utilisation de couches lavables permet en effet des économies considérables et une réduction des matières résiduelles.

Pour être admissible au présent programme d’aide, la personne qui fait la demande doit être résidente permanente de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, être le parent ou le tuteur d’un enfant âgé de moins d’un (1) an et avoir fait l’achat de couches lavables et réutilisables neuves. 

Pour bénéficier du présent programme, toute personne devra faire la preuve de son admissibilité et fournir les documents requis au soutien de la demande.

2013-u-210_Règlement Couches lavables

TOILETTE À FAIBLE DÉBIT ET BARIL RÉCUPÉRATEUR D'EAU DE PLUIE

Ce programme de subvention permet la remise jusqu’à 100$ à l’achat et l’installation d’une toilette à faible débit et d’un baril récupérateur d’eau de pluie.

2019-M-280_Règlement programme de subvention toilettes et barils

Formulaire_baril

Formulaire_toilette