Les voies publiques  sont déneigées par des entrepreneurs et la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Le temps requis pour compléter l’opération de déneigement, l’épandage des fondants et des abrasifs et le ramassage de la neige varie selon les conditions météorologiques. Cependant, quelles que soient les conditions, la Ville déploie tous les efforts nécessaires pour permettre la circulation sécuritaire des véhicules et des piétons.

Déneiger le territoire complet nécessite plusieurs heures selon la quantité et le type de précipitations reçues. Votre collaboration facilite les opérations et donc accélère l’ensemble du processus. Ainsi, on vous demande de respecter les consignes suivantes :

Le stationnement sur rue est interdit sur l’ensemble du territoire du 15 novembre au 23 décembre inclusivement, du 27 au 30 décembre inclusivement et du 3 janvier au 1er avril inclusivement de chaque année, entre minuit et 7 h du matin. Des constats d’infraction de 100 $ peuvent être donnés par toute personne physique désignée par le conseil, de tout employé d’une personne morale ou d’une agence de sécurité sous contrat avec la Ville ou de tout membre de la Sûreté du Québec chargé de l’application de tout ou partie du présent règlement (Article 8 du Règlement n^o 2022-M-344).

Il est strictement défendu de pousser la neige de votre entrée dans la rue ou sur le trottoir. Elle peut nuire à la circulation et compromettre la sécurité des automobilistes et des piétons. En plus, elle augmente inutilement les coûts de déneigement. Une amende de 200 $ pour la première infraction (somme plus élevée pour les récidivistes) pourrait vous être remise. 

Lors d’averses de neige, il est fortement suggéré de ne pas laisser votre véhicule dans la rue, car il représente un obstacle pour les équipements de déneigement, sans compter qu’il peut subir des dommages.

Les citoyens sont priés de ne rien laisser sur le passage des équipes de déneigement. Par exemple, placez vos bacs de matières résiduelles sur votre terrain et non sur la voie publique ou le trottoir. De plus, évitez de déposer des choses sur les amoncellements de neige. Elles peuvent endommager les équipements de la Ville et ralentir le processus de déneigement.

Si possible, dégagez votre puisard de rue afin d’éviter les accumulations.

Évitez d’enneiger les bornes-fontaines, qu’elles soient sur votre terrain ou non. Rendez-les visibles pour les Services d’urgence

Le stationnement sur rue est interdit sur l’ensemble du territoire du 15 novembre au 23 décembre inclusivement, du 27 au 30 décembre inclusivement et du 3 janvier au 15 avril inclusivement de chaque année, entre minuit et 7 h du matin. Des constats d’infraction de 100 $ peuvent être donnés par toute personne physique désignée par le conseil, de tout employé d’une personne morale ou d’une agence de sécurité sous contrat avec la Ville ou de tout membre de la Sûreté du Québec chargé de l’application de tout ou partie du présent règlement (Article 8 du Règlement n^o 2022-M-344).

En raison de l’interdiction de stationner dans la rue, la Ville met à votre disposition un certain nombre de stationnements alternatifs :

Partout ailleurs, le stationnement n’est pas autorisé de nuit.

De plus, vous devez être attentifs aux panneaux de signalisation sur place, car les places de stationnement sont la plupart du temps en alternance selon les jours.

À certains endroits, il y a également des places réservées.

• rues Albert-Bergeron et Laurier (stationnement du Bel-âge)
• rues Sainte-Agathe et Saint-Joseph (stationnement en arrière du Alpha-Gym)
• rue Sainte-Anne
• rue Saint-Vincent (en face du dépanneur Charbonneau)
• place Lagny (2, rue Saint-Louis)
• rue Saint-Donat (stationnement près du Centre de services scolaire des Laurentides)
• rue Saint-Antoine (stationnement de la bibliothèque Gaston-Miron)

Si vous constatez que votre propriété a subi des dommages attribuables aux opérations de déneigement (pelouse ou autre), communiquez avec le Service juridique et Greffe à l’adresse greffe@vsadm.ca. Vous devez transmettre votre demande dans un délai de 15 jours, conformément à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes. suivant la date où vous avez pris connaissance desdits dommages.

Lorsque des travaux sont effectués par un constructeur ou un entrepreneur privé, et qu’il y a réclamation, celle-ci sera validée par l’assureur de la Ville et transmise au constructeur ou entrepreneur responsable qui en assurera le suivi.  En vertu de l’article 604.3 de la Loi sur les cités et villes, la Ville n’est pas responsable, pendant toute la durée des travaux, du préjudice causé par la faute de l’entrepreneur à qui des travaux de déneigement ont été confiés.

En vertu de l’article 585 de la Loi sur les cités et villes concernant le délai pour faire une réclamation pour blessures corporelles, la Ville ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un accident dont une personne est victime sur les trottoirs, rues ou chemins en raison de la neige ou de la glace, à moins que le réclamant n’établisse que ledit accident a été causé par négligence ou faute de la Ville, le tribunal devant tenir compte des conditions climatiques. 

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