Demande d’accès à un document / Demande d’accès à des renseignements personnels

(Articles 9 et 83 de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels)

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE (requérant)

Nom du requérant *

First

Last

Firme (si la demande est faite au nom d'un propriétaire)

Adresse (numéro, rue, ville, code postal) *

Téléphone *

Courriel *

IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE (si différent du requérant)

NOM DU PROPRIÉTAIRE

First

Last

** Lorsque la demande est faite pour un propriétaire, une procuration signée par ledit propriétaire doit être fournie. **

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME À QUI LA DEMANDE EST FAITE

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME *

Adresse (numéro, rue, ville, code postal)

IDENTIFICATION DU DOCUMENT DEMANDÉ

IDENTIFICATION DU DOCUMENT DEMANDÉ *

Adresse (si applicable)

Date / Heure *

Date

Time

Captcha *

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