RÈGLEMENT D’URBANISME
Le présent règlement sert à l’application et à l’administration de l’ensemble de la réglementation d’urbanisme du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Cette réglementation vise l’harmonisation des différentes utilisations du sol selon les orientations et objectifs liés à la qualité du cadre de vie et à la mise en valeur du territoire.
Règlement d’urbanisme
* En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.