RÉGLEMENTATIONS
BANDES RIVERAINES, PESTICIDES ET ENGRAIS
LE CONTRÔLE DES PESTICIDES
LE CONTRÔLE DES ENGRAIS
BANDES RIVERAINES
LA PROTECTION DES BANDES RIVERAINES
LE CONTRÔLE DES PESTICIDES
Les pesticides sont des produits nocifs susceptibles de représenter un risque pour la santé des êtres vivants et entraîner la contamination de l’eau, de l’air et du sol.
Engagé à offrir un environnement sain aux générations présentes et futures, et guidée par la volonté de protéger la santé de la population agathoise et de ses écosystèmes, le conseil municipal a adopté un règlement limitant l’utilisation des pesticides sur son territoire.
L’utilisation abusive ou répétée des pesticides entraîne des effets néfastes sur la diversité végétale et faunique ainsi que sur la santé humaine. C’est pourquoi la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts préconise une gestion écologique qui vise à utiliser moins de pesticides, mais aussi à entretenir les végétaux de façon à limiter les effets négatifs sur l’environnement.
Toute utilisation de pesticides est strictement interdite sur tout le territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, tant sur les terrains publics que privés.
Seuls les pesticides à impact nul, minimal ou acceptable sur l’environnement sont autorisés sous certaines conditions.
Exceptionnellement, un permis d’application de pesticides pourra être émis par la municipalité dans un cas d’infestation qui crée une menace à la santé humaine, à la vie animale ou végétale.
LE CONTRÔLE DES ENGRAIS
Un engrais est une substance ou un mélange de substances contenant de l’azote, du phosphore, du potassium ainsi que tout autre élément nutritif, fabriqué ou vendu à ce titre ou représenté comme tel, utilisé dans le but de répondre aux exigences spécifiques d’une culture ou de corriger une déficience en éléments minéraux.
Toute utilisation d’engrais chimique ou biologique est strictement interdite sur tout le territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
L’utilisation ponctuelle de ces engrais est autorisée lorsqu’ils sont enfouis manuellement dans la terre située au pied des fleurs, arbres et arbustes, ou dans la terre d’une plate-bande ou d’un jardin potager, à la condition que cet enfouissement manuel soit exécuté à l’extérieur de la bande de protection riveraine déterminée par le Règlement de zonage en vigueur.
LA PROTECTION DES BANDES RIVERAINES
Une bande riveraine est une bande de végétation naturelle et permanente bordant un cours d’eau. Elle constitue une zone de transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre.
Pourquoi protéger les bandes riveraines?
Les végétaux qui composent les bandes riveraines sur le bord des lacs, des cours d’eau et du fleuve procurent plusieurs bienfaits.
Améliorent la qualité de l'eau
Agissent comme un filtre contre la pollution
Contribuent à la stabilisation des berges
Ralentissent la vitesse des vents
Constituent un habitat essentiel pour les animaux aquatiques et terrestres
Préviennent l'érosion des rives
Il est interdit de couper, de tondre, de tailler ou d’altérer la végétation située en bande riveraine, y compris le gazon ou la pelouse, et ce, sur une profondeur de 10 ou 15 mètres :
• de 10 mètres lorsque la pente du terrain en bordure du plan d’eau est inférieure à 30% (pente faible);
• de 15 mètres lorsque la pente du terrain en bordure du plan d’eau est supérieure à 30% et présente un talus de plus de 5 mètres (pente forte).
Source : Vos lacs et cours d’eau, une richesse collective à préserver. Extrait de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Tout propriétaire d’un terrain situé en bordure d’un plan d’eau devait voir à la renaturalisation de sa bande riveraine avant le 27 août 2010. Les berges doivent être occupées par des arbres, des arbustes ainsi que des plantes herbacées.
Un ou plusieurs accès au plan d’eau d’une largeur combinée maximale de 5 mètres est permis (pour les rives dont la pente est faible). Si la rive présente une pente forte, un escalier ou un sentier implanté de biais, d’une largeur maximale de 1,2 mètre pour accéder au plan d’eau est permis.
D’autres ouvrages riverains pourront être autorisés par la municipalité en vertu du Règlement de zonage.
Veuillez noter que ce règlement est intégré au règlement d’urbanisme. Il s’agit du règlement de zonage disponible à la page 63 du règlement ci-joint. L’extrait sur l’interdiction d’altération à la végétation herbacée riveraine se trouve à la clause 11.5.4 (page 225 de 579).
Veuillez noter que ce règlement est intégré au règlement d’urbanisme. Il s’agit du règlement de zonage disponible à la page 63 du règlement ci-joint. L’extrait sur l’interdiction d’altération à la végétation herbacée riveraine se trouve à la clause 11.5.4 (page 225 de 579).
PLANTES INDIGÈNES ET RIVERAINES
Les riverains peuvent procéder à la plantation d’arbres, d’arbustes et de plantes herbacées. Les plantes choisies doivent être des espèces indigènes et riveraines autorisées.
Extrait de la liste de plantes autorisées incluse au règlement
| Arbres | Arbustes | Plantes herbacées |
| Érable rouge | Aulne rugueux | Anémone du Canada |
| Érable à sucre | Aulne crispé | Angélique noire-pourprée |
| Érable argenté | Amélanchier arbre | Aster à feuilles cordées |
| Bouleau jaune | Amélanchier sanguin | Aster latériflore |
| Frêne d’Amérique | Amélanchier stolonifère | Cornouiller du Canada |
| Mélèze laricin | Andromède glauque | Épilobe à feuilles étroites |
| Épinette blanche | Cornouiller rugueux | Eupatoire maculée |
| Épinette noire | Noisetier à long bec | Eupatoire perfoliée |
| Pin blanc | Houx verticillé | Impatiente du Cap |
| Pin rouge | Myrique baumier | Iris versicolore |
| Cerisier de Pennsylvanie | Chèvrefeuille du Canada | Lobélie du cardinal |
| Cerisier tardif | Prunier sauvage | Menthe du Canada |
| Cerisier de Virginie | Rhododendron du Canada | Myosotis laxiflore |
| Chêne rouge | Sumac vinaigrier | Potentille palustre |
| Saule noir | Rosier inerme | Verge d’or du Canada |
| Sorbier d’Amérique | Ronce odorante | Verge d’or des marais |
| Thuya occidental | Ronce du mont Ida | Verveine hastée |
| Tilleul d’Amérique | Saule de Bebb | Violette du Canada |
| Pruche de l’Est | Saule discolore | Athyrium fougère-femelle |
| Saule brillant | Droptéride accrêtée | Spirée tomenteuse |
| Saule satiné | Osmonde cannelle | Glycérie striée |
| Saule très tardif | Osmonde royale | Airelle fausse myrtille |
| Sureau du Canada | Carex gonflé | Hiérocloé odorante |
| Spirée blanche | Deschampsie cespiteuse | Viorne à feuilles d’aulne |
| Spirée à larges feuilles | Élyme du Canada | Clématite de Virginie |
*Source : Liste des plantes indigènes et riveraines autorisées pour la revégétalisation des rives, Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Extrait de la liste de plantes autorisées incluse au règlement
Plantes indigènes et riveraines autorisées
*Source : Liste des plantes indigènes et riveraines autorisées pour la revégétalisation des rives, Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
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* En cas de disparité entre l’information contenue sur cette page et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.