Stationnement et circulation

Permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles

Toute personne résidant dans une des six zones identifiées par le Règlement 2012-M-196 peut obtenir, pour son véhicule, une vignette de stationnement sans limitation de durée, sauf pour l’interdiction concernant la période d’hiver entre minuit et 7h du matin. Un maximum de deux vignettes pour l’ensemble des occupants d’une même unité de logement pourront être délivrées.

Zones concernées

ZONE A: Secteur « CLSC »/Rue Préfontaine Ouest et Est
ZONE B: Secteur « Pavillon Sainte-Agathe » / Rues Godon Ouest, Ardoise et Albert
ZONE C: Secteur « Hôpital » / Rues Saint-Vincent, Saint-Antoine, Sainte-Adèle et Godon Est
ZONE D: Secteur « Place Bellevue »
ZONE E: Secteur « Rue Desjardins »
ZONE F: Secteur « Rue Saint-David »

Celle-ci est non transférable et est valide du 1er janvier au 31 décembre d’une même année.

Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé. Les détenteurs doivent eux-mêmes faire les démarches auprès de la Ville. Les vignettes pour l’année suivante seront disponibles à compter du 1er décembre de l’année en cours.

Obtention d’une vignette

Pour obtenir une vignette, le requérant doit se présenter au comptoir de service de l’hôtel de ville, située au 50, rue Saint-Joseph, et fournir les renseignements et documents suivants:

  1. Le certificat d’immatriculation du véhicule pour lequel une vignette est demandée;
  2. Deux des documents suivants sur lesquels est inscrite l’adresse du requérant :
    • Le contrat d’assurance maison ou automobile;
    • Une facture récente transmise par une entreprise d’utilité publique (Bell, Cogeco, Hydro-Québec, etc.);
    • Une copie du bail de location;
    • Un permis de conduire;
    • Le compte de taxes municipales.
  3. Une preuve qu’il est le principal utilisateur du véhicule lorsqu’il n’en est pas propriétaire ou locataire à long terme (contrat d’assurance auto).

Cette dernière est non transférable et est valide du 1er janvier au 31 décembre d’une même année. Nous vous demandons de conserver votre vignette lorsque débute la nouvelle année, et ce, tant que les nouvelles vignettes ne seront pas disponibles.

Il n’y a aucun frais pour l’obtention d’une vignette.

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Installation

Toute vignette doit être installée à l’extérieur du véhicule au moyen de son dispositif autocollant dans le coin supérieur de la lunette arrière, du côté conducteur.

Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, il doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.

***Toute vignette émise demeure la propriété de la Ville et doit lui être remise sur demande à cet effet. Le requérant est responsable de l’utilisation de toute vignette émise à sa demande.

Renseignements:
819 326-4595, poste 3221

STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Le présent règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C-24.2) et à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d’immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d’autres règles relatives à la circulations des véhicules routiers, de prévoir des dispositions particulières applicables aux piétons et aux bicyclettes et à l’utilisation des chemins publics.

En outre des chemins publics, certaines des règles relatives à l’immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s’appliquent également sur des chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de centre commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

Le préambule et toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante. Toutes les normes, obligations ou indications se retrouvant dans les annexes font parties intégrantes du présent règlement comme si elles y avaient été édictées au long.

2005-SQ-35-1-19_Règlement Stationnement et circulation

 

***Les présentes informations n’engagent en rien la Ville. Seule la réglementation officielle prévaut.