Stationnement et circulation

Permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
Toute personne résidant dans une des six zones identifiées par le Règlement 2012-M-196 peut obtenir, pour son véhicule, une vignette de stationnement sans limitation de durée, sauf pour l’interdiction concernant la période d’hiver entre minuit et 7h du matin. Un maximum de deux vignettes pour l’ensemble des occupants d’une même unité de logement pourront être délivrées.

Croquis des six zones concernées
ZONE A: Secteur «CLSC»/Rue Préfontaine Ouest et Est
ZONE B: Secteur «Pavillon Sainte-Agathe» / Rues Godon Ouest, Ardoise et Albert
ZONE C: Secteur «Hôpital» / Rues Saint-Vincent, Saint-Antoine, Sainte-Adèle et Godon Est
ZONE D: Secteur «Place Bellevue»
ZONE E: Secteur «Rue Desjardins»
ZONE F: Secteur «Rue Saint-David»

Il n’y a aucun frais pour l’obtention d’une vignette. Celle-ci est non transférable et est valide du 1er janvier au 31 décembre d’une même année.

Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé. Les détenteurs doivent eux-mêmes faire les démarches auprès de la Ville. Les vignettes pour l’année suivante seront disponibles à compter du 1er décembre de l’année en cours.

Obtention d’une vignette
Pour obtenir une vignette, le requérant doit se présenter au comptoir de service de l’hôtel de ville, située au 50, rue Saint-Joseph, et fournir les renseignements et documents suivants:

  • le formulaire de demande de vignette, fourni par la Ville, dûment rempli et signé;
  • le certificat d’immatriculation du véhicule pour lequel une vignette est demandée;
  • deux des documents suivants sur lequel est inscrite l’adresse du requérant:
    • le contrat d’assurance maison ou automobile;
    • une facture récente transmise par une entreprise d’utilité publique (Bell, Cogeco, Hydro-Québec, etc.);
    • une copie du bail de location;
    • un permis de conduire;
    • le compte de taxe municipale;
  • une preuve qu’il est le principal utilisateur du véhicule lorsqu’il n’en est pas propriétaire ou locataire à long terme.

Installation
Toute vignette doit être installée à l’intérieur du véhicule au moyen de son dispositif autocollant dans le coin supérieur de la lunette arrière, du côté conducteur.

Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, il doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.

***Toute vignette émise demeure la propriété de la Ville et doit lui être remise sur demande à cet effet. Le requérant est responsable de l’utilisation de toute vignette émise à sa demande.

Renseignements:
819 326-4595, poste 3221

STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Le règlement 2005-SQ-35-1-19 complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C-24.2) et à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d’immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d’autres règles relatives à la circulations des véhicules routiers, de prévoir des dispositions particulières applicables aux piétons et aux bicyclettes et à l’utilisation des chemins publics.

En outre des chemins publics, certaines des règles relatives à l’immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s’appliquent également sur des chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de centre commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

Le préambule et toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante. Toutes les normes, obligations ou indications se retrouvant dans les annexes font parties intégrantes du présent règlement comme si elles y avaient été édictées au long.

D’ailleurs, c’est dans ce règlement que vous trouverez l’article relatif au stationnement sur rue en période d’hiver:

ARTICLE 8 STATIONNEMENT INTERDIT PÉRIODE D’HIVER
Réf : règlement numéro 2005-SQ-35-1, article 8
Malgré toute disposition à l’effet contraire du présent règlement, le stationnement est interdit sur les chemins publics de la municipalité pendant la période du 15 novembre au 23 décembre inclusivement, du 27 au 30 décembre inclusivement et du 3 janvier au 1er avril inclusivement de chaque année, entre minuit et 7h00 du matin. La municipalité autorise le service technique à placer et maintenir en place une signalisation indiquant l’interdiction de stationner indiqué au présent article, et de plus d’installer une telle signalisation à toutes les entrées de la municipalité, sur les chemins publics qui permettent aux véhicules automobiles d’y pénétrer.

2005-SQ-35-1-19_Règlement Stationnement et circulation

 

***Les présentes informations n’engagent en rien la Ville. Seule la réglementation officielle prévaut.