Rénovation résidentielle

Délais à prévoir dans l’obtention d’un certificat
Tout certificat doit être délivré à l’intérieur d’un délai de 30 jours de la date de réception de la demande par l’inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.
Par ailleurs, si votre résidence est située dans une zone visée par le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vous devrez obtenir, au préalable du certificat, l’approbation du conseil municipal. Les étapes d’approbation d’un PIIA prennent environ de 6 à 8 semaines.

À retenir ! L’obtention d’un certificat, lorsque précédé de l’approbation d’un PIIA, peut prendre jusqu’à 60 jours. Afin de vous assurer d’avoir votre certificat d’autorisation en main à la date prévue pour le début de vos travaux, nous vous recommandons de formuler votre demande le plus tôt possible.

Définition
Réparation ou (rénovation) : réfection, renouvellement ou consolidation de toute partie existante d’un bâtiment ou d’une construction, à l’exclusion des menus travaux d’entretien normal.

Rénovation d’un bâtiment résidentiel
Un certificat est obligatoire pour procéder à la rénovation, la transformation ou la réparation d’un bâtiment résidentiel. Le droit pour l’obtention du certificat est de 50 $.

Voici des exemples de travaux nécessitant un certificat :

  • Changer le revêtement extérieur des bâtiments;
  • Augmenter ou diminuer le nombre de pièces d’un bâtiment ou d’une construction;
  • Changer les armoires de la cuisine;
  • Rénover de la salle de bain;
  • Changer les portes ou les fenêtres.

Augmentation du nombre de chambres à coucher
Avant de procéder à des travaux de rénovation visant à augmenter le nombre de chambre à coucher, sachez que votre installation septique a été construite pour un nombre maximum de chambres à coucher. Si vous dépassez ce nombre maximum, vous devrez modifier votre installation septique.

Rénovation d’un bâtiment principal sur une rive
La rénovation après un incendie ou un cataclysme naturel d’un bâtiment principal déjà existant peuvent être autorisés sur la rive d’un cours d’eau ou d’un lac à certaines conditions seulement. Informez-vous!

Menus travaux d’entretien normal
L’obtention d’un permis n’est pas nécessaire pour l’exécution de menus travaux d’entretien normal d’une construction. Par contre, la réalisation de menus travaux doit respecter tous les règlements et codes en vigueur.

Voici des exemples de menus travaux

  • L’installation d’un système d’alarme (feu, vol…);
  • La transformation d’un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
  • La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain…) pourvu que les travaux ne concernent pas l’installation septique;
  • Les travaux de consolidation de la cheminée et la réparation des joints du mortier;
  • Le remplacement de vitres ou baies vitrées;
  • Les travaux de peinture sauf si un PIIA s’applique au changement de couleur ;
  • Le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
  • Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure et sauf si un PIIA s’applique à un changement du revêtement de la toiture;
  • Le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher.

Documents à fournir pour ouvrir une demande de permis

  • Une liste des travaux prévus;
  • Un plan ou un croquis du bâtiment ou de la construction avant et après les travaux (format papier et PDF). Le plan devra permettre une compréhension claire du projet de réparation ou rénovation;
  • Les nom et prénom et adresse de l’entrepreneur qui procède aux travaux;
  • Les dates prévues du début et de la fin des travaux;
  • La valeur des travaux;
  • Tous autres documents pertinents requis par l’inspecteur des bâtiments.

 

*** En cas de disparité entre ces informations et la règlementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.

*Mise à jour en octobre 2018