Réglementation et permis

Dans cette section, se trouvent les principaux règlements adoptés par la Ville ainsi que les différents permis qu’il est possible de se procurer.

Aménagements extérieurs

Définitions, normes, permis, plantation, …

Bandes riveraines, pesticides et engrais

Contrôles, interdictions, renaturalisation, …

Clôtures et haies

Dimensions, positionnement, règlement, …

Eau et arrosage

Arrosage, utilisations, heures, …

Garage ou abri d’auto permanent

Définitions, normes, zones, documents, …

Piscine extérieure et spa

Permis, prescriptions, documents, …

Rénovation résidentielle

Certificat, modalités, règlement, …

Systèmes d’alarme

Installation, fonctionnement, fausse alarme, amendes, …

Animaux

Médaille, nuisance, SPCA, …

Cabanon et remise

Définition, normes, zones, …

Fosses septiques

Vidange, fréquence, preuve, règlement, …

Marina et débarcadère municipal

Accès, droits, coûts, …

Quai et plate-forme flottante

Certificat, dimensions, règlement, …

Sécurité, paix et ordre

Sécurité, alcool, animaux, déchets, graffiti, règlement, …

Vente de garage

Dates, coûts, modalités, …

Brûlage

Permis, règlement, procédure, …

Cigarette électronique

Interdictions, respect, pénalités, …

Coupe d’arbres

Interdiction, permis, modalités, …

Foyer extérieur

Normes, permis, règlement, …

Nuisances

Animaux, bruits, règlement, …

Réglementation d’urbanisme

Règlement d’urbanisme en date de septembre 2017

Stationnement et circulation

Permis, zones, hiver, règlements, …