CONSULTATION PUBLIQUE

Vous êtes invités à participer au processus de consultation publique portant sur la réglementation encadrant la navigation sur le lac des Sables. Vous trouverez l’information nécessaire sur cette page, incluant le lien vers le sondage, les dates et le formulaire d’inscription aux consultations publiques.

CONTEXTE

LE LAC DES SABLES

PROBLÈMES, CAUSES ET SOLUTIONS ACTUELLES

ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DE CONSULTATION

QUESTIONS À L’ÉTUDE DANS LE CADRE DU PROCESSUS CONSULTATIF

QUESTIONS À L’ÉTUDE

SONDAGE ET CONSULTATIONS PUBLIQUES

POUR EN SAVOIR PLUS

CONTEXTE

En réponse à divers enjeux de sécurité, d’environnement et d’intérêt public, la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a entrepris une démarche auprès de Transports Canada dans le but de revoir la réglementation encadrant la navigation sur le lac des Sables. Cette démarche inclut la consultation des différentes parties prenantes (p. ex. les riverains, les usagers de la marina, les entreprises locales, etc.) afin de les informer sur les problèmes actuels en lien avec la navigation sur le lac des Sables, ainsi que sur les solutions potentielles à ces problèmes.

La consultation des intervenants est exigée par Transports Canada, l’organisation qui administre le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB).

Les parties prenantes qui participeront au processus de consultation pourront émettre leurs préoccupations, leurs besoins, leurs intérêts et leurs idées. La Ville pourra donc s’appuyer sur le résultat des consultations, ainsi que sur les différentes études disponibles, notamment en matière d’environnement, pour décider de la suite du processus de révision de la réglementation.

Qui peut participer?

Parties prenantes

Les parties prenantes sont les personnes, les organisations (entreprises, organismes, etc.) et les groupes dont les intérêts et besoins pourraient être affectés d’une façon ou d’une autre par la démarche.

Catégorie de parties prenantes Description
Usager d’une embarcation de plaisance propulsée par un moteur Usager du lac des Sables qui utilise une embarcation motorisée telle que : bateau à moteur et sport connexe (wakeboard, wakesurf, ski nautique), motomarine, etc.
Usager d’embarcation non propulsée par un moteur Usager du lac des Sables qui utilise une embarcation non motorisée telle que : kayak, canot, pédalo, voilier, planche à pagaie, etc.
Autre usager Autre usager du lac des Sables (sans embarcation), tel que baigneur, utilisateur de parcs riverains, pêcheur en rive ou sur quai, etc.
Riverain Personne qui réside et entreprise oeuvrant dans un rayon de 300 m autour du lac des Sables
Résident local (non riverain, non utilisateur) Résident de Sainte-Agathe-des-Monts
Entreprise locale (et organisme économique) Entreprise oeuvrant à Sainte-Agathe-des-Monts
Organisme local environnemental Organisme à vocation environnementale oeuvrant à Sainte-Agathe-des-Monts (APELS, CRE Laurentides, Abrinord, Coalition navigation)
Municipalité Élu et employé municipaux
Instance gouvernementale supralocale MRC et ministère ayant des responsabilités/intérêts relatifs à la gestion du plan d’eau (Transport Canada, MELCC, MFFP, Tourisme Laurentides)
Chargé de l’intervention d’urgence, de la sécurité et de l’application de la loi Organisation qui intervient relativement aux urgences, à la sécurité et à l’application de la loi (Sureté du Québec, service d’incendie de la Ville, premiers répondants)
Expert Organisation et individu qui ont réalisé des études ou qui possèdent des connaissances sur le lac des Sables

N.B. Notons qu’une communication transmise par Transports Canada conclut que la démarche de consultation ne s’applique pas aux communautés autochtones puisqu’aucune communauté autochtone n’est touchée par la démarche.

Parties prenantes

Les parties prenantes sont les personnes, les organisations (entreprises, organismes, etc.) et les groupes dont les intérêts et besoins pourraient être affectés d’une façon ou d’une autre par la démarche.

Catégorie de parties prenantes et description

Usager d’une embarcation de plaisance propulsée par un moteur: Usager du lac des Sables qui utilise une embarcation motorisée telle que : Usager du lac des Sables qui utilise une embarcation motorisée telle que : bateau à moteur et sport connexe (wakeboard, wakesurf, ski nautique), motomarine, etc.

Usager d’embarcation non propulsée par un moteur: Usager du lac des Sables qui utilise une embarcation non motorisée telle que : kayak, canot, pédalo, voilier, planche à pagaie, etc.

Autre usager: Autre usager du lac des Sables (sans embarcation), tel que baigneur, utilisateur de parcs riverains, pêcheur en rive ou sur quai, etc.

Riverain: Personne qui réside et entreprise oeuvrant dans un rayon de 300 m autour du lac des Sables

Résident local (non riverain, non utilisateur): Résident de Sainte-Agathe-des-Monts

Entreprise locale (et organisme économique): Entreprise oeuvrant à Sainte-Agathe-des-Monts

Organisme local environnemental: Organisme à vocation environnementale oeuvrant à Sainte-Agathe-des-Monts (APELS, CRE Laurentides, Abrinord, Coalition navigation)

Municipalité: Élu et employé municipaux

Instance gouvernementale supralocale: MRC et ministère ayant des responsabilités/intérêts relatifs à la gestion du plan d’eau (Transport Canada, MELCC, MFFP, Tourisme Laurentides)

Chargé de l’intervention d’urgence, de la sécurité et de l’application de la loi: Organisation qui intervient relativement aux urgences, à la sécurité et à l’application de la loi (Sureté du Québec, service d’incendie de la Ville, premiers répondants)

Expert: Organisation et individu qui ont réalisé des études ou qui possèdent des connaissances sur le lac des Sables

*N.B. Notons qu’une communication transmise par Transports Canada conclut que la démarche de consultation ne s’applique pas aux communautés autochtones puisqu’aucune communauté autochtone n’est touchée par la démarche. 

LE LAC DES SABLES

Le Lac des Sables est l’un des nombreux lacs des Laurentides. Il fait partie de la municipalité de Sainte-Agathe-des-Monts. Sa superficie et sa profondeur lui permettent d’accueillir des activités nautiques encadrées par le comité du débarcadère (Comité en co-gestion entre l’APELS et le camping du lac des Sables).

Plusieurs activités y sont proposées: camping, plages, pêche estivale et pêche sur glace, pratique d’activités nautiques et aquatiques, corridor de marche, patinage sur glace en saison hivernale, voile, etc. 

Le lac des Sables est essentiel à la vie écologique, économique et sociale de Sainte-Agathe-des-Monts. 

En effet, une partie des revenus d’un nombre important de résidents de Sainte-Agathe-des-Monts proviennent d’activités liées au lac des Sables : restaurants, hôtels, magasins, etc. Les touristes et les propriétaires de résidences secondaires se déplacent dans la région pour profiter du Lac. S’ils ne peuvent plus y naviguer, y pêcher ou s’y baigner, l’affluence de clients risque de diminuer, affectant ainsi la rentabilité des commerces.

Pour en savoir davantage sur l’état du lac des Sables et sur les données scientifiques disponibles, consulter le site Web de l’APELS.

Source: APELS

Cliquez sur l’image pour télécharger la carte de navigation du lac des Sables.

PROBLÈMES, CAUSES ET SOLUTIONS

Principaux problèmes reliés à la navigation sur le lac des Sables et identifiés par la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

• Sécurité des plaisanciers et des autres usagers (nageurs, kayakistes, etc.)
• Dommages environnementaux dus à l’érosion des berges et au brassage de sédiments
• Dommage aux quais des riverains
• Quiétude des résidents

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Principales causes des problèmes identifiés

Les causes de ces problèmes seraient les suivantes :

• Cohabitation difficile des usages
• Utilisation d’embarcations motorisées générant de fortes vagues dans les baies
• Limite de vitesse non appropriée, notamment à proximité des rives
• Navigation nocturne
• Bruits (moteurs et musique)
Tous les types d’usagers et résidents peuvent donc être affectés par ces problèmes. Par exemple, la dégradation de la qualité du lac pourrait nuire à l’ensemble des citoyens puisque ce plan d’eau rend des services écologiques, récréatifs et d’approvisionnement en eau à des milliers de personnes annuellement, à Sainte-Agathe-des-Monts et ailleurs.

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Mesures mises en place par les divers organismes visant à résoudre les problèmes soulevés

Au fil des ans, diverses organisations (la Ville, Transport Canada, l’APELS, etc.) ont mis en place des mesures visant à résoudre les problèmes soulevés.

• Patrouille nautique
• Code d’éthique
• Station de lavage de bateaux
• Installation de bouées
• Études écologiques visant à documenter l’état du lac et de son bassin versant
• Inspection de la qualité des bandes riveraines (végétation sur les rives)
• Limite de vitesse à 55 km/h (sauf à moins de 30,5 mètres de la rive, dans la baie Major et la baie du Centre-Ville où la limite est fixée à 5 km/h)
• Campagne de sensibilisation “Un lac pour tous”
• Campagne de sensibilisation “J’aime mon lac des Sables”
• Documents de sensibilisation des usagers et riverains (carte de navigation, dépliants, accroche-porte, affichage, etc.)
• Interdiction de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment dans les baies Major et Centre-ville
• Interdiction d’installation de quais flottants et de structures gonflables
• Interdiction d’installation de bouées qui pourraient nuire à la navigation
• Vignettes estivales pour l’accès au lac des Sables avec une embarcation motorisée

ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DE CONSULTATION

Août 2022

Annonce de la tenue de la démarche consultative et diffusion du sondage.

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Septembre 2022

Tenue de la consultation publique – s’il vous plaît vous référer à la section « sondage et consultations publiques » pour connaître la date limite pour répondre au sondage en ligne et/ou pour participer aux consultations publiques en présentiel/virtuel. 

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Octobre 2022

Rapport de consultation et poursuite de la démarche auprès de Transports Canada.

* Veuillez noter qu’à la suite du processus consultatif, un rapport sera rendu public sur cette page Web.

QUESTIONS À L’ÉTUDE DANS LE CADRE DU PROCESSUS CONSULTATIF

Modifications réglementaires à l'étude et autres éléments faisant l'objet du processus consultatif
Réglementation actuelle Modifications à l’étude
a) Vitesse maximale sur le fond de 55 km/h sauf dans les zones indiquées (voir b. et c.) i. Maintien de la vitesse maximale de 55 km/h sauf dans les endroits désignés ci-dessous (voir ii. à vi.)

 Limitation à 5 km/h dans les zones suivantes :

b) À moins de 30,5 mètres de la rive
c) Les baies Major et Centre-Ville

Limitation à 5 km/h (sans vague) dans les zones suivantes:
ii. Les baies Major, J-A Cloutier, Nantel, Rabiner et Viau
iii. Les étranglements à l’ouest de la baie J-A Cloutier et de la baie Viau
iv. Autour de l’île Playfair
v. Côtés est et ouest de l’île aux Bleuets
vi. Partout sur le lac entre 21h et 8h
Aucune restriction présentement

vii. Interdiction de navigation motorisée à 35 mètres ou moins de la rive, partout sur le lac, sauf pour l’accès aux quais.

viii. Interdiction de navigation dans un corridor de nage (emplacement à déterminer

ix. Pratique de la natation, de la baignade et utilisation d’embarcations non motorisées (sauf les voiliers) limitées aux zones à 5 km/h du lac des Sables les samedis, dimanches, jours fériés et les deux semaines de vacances de la construction.

 

Interdiction de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment :
d) Baie Major
e) Baie du Centre-ville

x. Pratique du ski nautique et utilisation des bouées tractables limitées aux zones où la navigation à plus de 100 mètres de la rive est possible, soit à l’est de la Pointe-aux-Bouleaux et au nord de l’Île aux Bleuets.

xi. Pratique du wakeboard et du wakesurf limitée aux zones où la navigation à plus de 300 mètres de la rive est possible, soit entre l’Île aux Bleuets, la Pointe-des-Pères et l’extrémité sud de la Pointe Greenshield.

xii. Interdiction d’installer des bouées privées dans la zone de 55 km/h.

 

Autres éléments qui font l’objet du processus consultatif
xiii. Conversion de la plage Sainte-Lucie en parc riverain (sans surveillance)
xiv. Maintien de l’interdiction d’installation de quais flottants et de structures gonflables
Modifications réglementaires à l'étude et autres éléments faisant l'objet du processus consultatif

#1 – Réglementation actuelle: 

a) Vitesse maximale sur le fond de 55 km/h sauf dans les zones indiquées (voir b. et c.)

Modifications à l’étude

i. Maintien de la vitesse maximale de 55 km/h sauf dans les endroits désignés ci-dessous (voir ii. à vi.)

#2 – Réglementation actuelle:

Limitation à 5 km/h dans les zones suivantes :

b) À moins de 30,5 mètres de la rive
c) Les baies Major et Centre-Ville

Modifications à l’étude

Limitation à 5 km/h (sans vague) dans les zones suivantes:
ii. Les baies Major, J-A Cloutier, Nantel, Rabiner et Viau
iii. Les étranglements à l’ouest de la baie J-A Cloutier et de la baie Viau
iv. Autour de l’île Playfair
v. Côtés est et ouest de l’île aux Bleuets
vi. Partout sur le lac entre 21h et 8h

#3 – Réglementation actuelle:

Aucune restriction présentement

Modifications à l’étude:

vii. Interdiction de navigation motorisée à 35 mètres ou moins de la rive, partout sur le lac, sauf pour l’accès aux quais.

viii. Interdiction de navigation dans un corridor de nage (emplacement à déterminer

ix. Pratique de la natation, de la baignade et utilisation d’embarcations non motorisées (sauf les voiliers) limitées aux zones à 5 km/h du lac des Sables les samedis, dimanches, jours fériés et les deux semaines de vacances de la construction.

#4 – Réglementation actuelle:

Interdiction de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment :
d) Baie Major
e) Baie du Centre-ville

Modifications à l’étude:

x. Pratique du ski nautique et utilisation des bouées tractables limitées aux zones où la navigation à plus de 100 mètres de la rive est possible, soit à l’est de la Pointe-aux-Bouleaux et au nord de l’Île aux Bleuets.

xi. Pratique du wakeboard et du wakesurf limitée aux zones où la navigation à plus de 300 mètres de la rive est possible, soit entre l’Île aux Bleuets, la Pointe-des-Pères et l’extrémité sud de la Pointe Greenshield.

#5 – Réglementation actuelle:

xii. Interdiction d’installer des bouées privées dans la zone de 55 km/h.

 Autres éléments qui font l’objet du processus consultatif

xiii. Conversion de la plage Sainte-Lucie en parc riverain (sans surveillance)

xiv. Maintien de l’interdiction d’installation de quais flottants et de structures gonflables

Sondage et consultations publiques

Objectifs du processus consultatif

Objectif principal:

A. Informer le public sur les préoccupations et les problèmes en lien avec la navigation sur le lac des Sables, ainsi que sur les solutions potentielles.

Sous-objectifs:

B. Informer les parties prenantes au sujet …
i. Des caractéristiques du plan d’eau et des usages
ii. Des problèmes, de leurs causes et des personnes touchées
iii. Des répercussions des problèmes sur la sécurité publique, l’environnement et l’intérêt public
iv. Des solutions de remplacement essayées ou explorées et des résultats obtenus
v. Des ressources en place pour la sécurité, la sensibilisation et la surveillance
vi. Des preuves scientifiques spécifiques au lac des Sables qui établissent les enjeux ou les relations de cause à effet
vii. De la restriction proposée par la Ville
C. Documenter :
i. Tout autre problème, cause et personne touchée
ii. Toute autre répercussion observée
iii. Les préoccupations des différentes parties prenantes
iv. Le niveau de soutien de la collectivité envers la démarche
D. Obtenir une rétroaction des parties prenantes sur :
i. La restriction proposée (avantages, inconvénients et répercussions)
ii. Les solutions potentielles et mesures alternatives (avantages, inconvénients et répercussions)

SONDAGE

Détails sur le sondage

Ce sondage en ligne est proposé en amont de la consultation, de manière à documenter quels sont les besoins, les préoccupations et les intérêts des parties prenantes, et permettra à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts de recueillir des idées de mesures alternatives qui permettraient de résoudre les enjeux actuels reliés à la navigation sur le lac des Sables.

Nombre de questions : 26 questions
Temps requis pour remplir le sondage : environ 15 minutes
Date limite pour remplir le sondage : 11 septembre 2022 à midi

Vos réponses seront traitées de manière confidentielle. 

CONSULTATIONS PUBLIQUES

Détails sur le processus de consultation publique

Une combinaison de différentes méthodes sera utilisée de manière à répondre aux objectifs détaillés plus haut tout en tenant compte des ressources disponibles, des délais souhaités et des nombreuses parties prenantes à impliquer.

Trois (3) consultations sont prévues, soit :

– Une consultation virtuelle en soirée;
– Une consultation en présentiel en soirée;
– Une consultation en présentiel en journée un samedi ou un dimanche.

Vous êtes invités à participer à l’une des trois (3) consultations publiques qui auront lieu en septembre 2022.

Dates et lieux des consultations

Consultation virtuelle en soirée:

  • Lundi 19 septembre, 18 h 30 à 21 h – En ligne (vous recevrez un lien après avoir rempli notre formulaire d’inscription.)

Consultation en présentiel en journée:

  • Samedi 24 septembre, 9 h 30 à 12 h – Pavillon d’accueil du Camping de Sainte-Agathe-des-Monts, 2, chemin du Lac-des-Sables 

Consultation en présentiel en soirée:

  • Mercredi 28 septembre, 18 h 30 à 21 h – Place Lagny, 2, rue Saint-Louis

Attention! Inscription obligatoire.

Déroulement des consultations

Le déroulement des trois consultations sera le même et comprendrait les étapes suivantes :

1. Présentation : mise en contexte, objectifs de la consultation, rappel de la proposition réglementaire, résultats du sondage
2. Questions d’introduction
3. Session de questions du public sur la solution proposée
4. Identification par les participants des avantages et inconvénients de la proposition de la Ville
5. Évaluation des idées alternatives : présentation des 5 idées alternatives les plus populaires selon les réponses au sondage. Les participants sont invités à évaluer ces idées en précisant les « avantages » et « inconvénients ». Pour la consultation virtuelle, un outil collaboratif en ligne sera utilisé.
6. Question finale pour mesurer le niveau d’appui à chacun des éléments de la modification réglementaire proposée
7. Fin de la consultation

Code de conduite lors des consultations

Durant la consultation, des consignes seront données aux participants afin d’assurer le bon déroulement du processus. Ces règles de participation sont celles que l’on retrouve couramment dans les processus participatifs et le processus de médiation.

Les principales règles de participation sont les suivantes :
• S’identifier au moment de prendre parole ;
• Poser ses questions ou formuler ses commentaires de manière succincte afin de permettre à un plus grand nombre possible de personnes de s’exprimer ;
• S’en tenir au sujet de la consultation ;
• Dans la mesure du possible, formuler ses commentaires sous la forme de « besoins » plutôt que de position : « J’ai besoin de … » plutôt que « Je veux que … » ;
• Accueillir la contribution de chaque participant de manière équivalente en

Bonus! En complétant le sondage en ligne et en participant à l’une des 3 consultations publiques, vous courrez la chance de gagner une paire de billets de spectacle au Théâtre Le Patriote!

COMMENTAIRES SUR LE PROCESSUS CONSULTATIF

Veuillez nous faire part de vos commentaires relatifs au processus consultatif (déroulement, parties prenantes ciblées, etc.) en complétant le formulaire ci-dessous! 

POUR EN SAVOIR PLUS

Appelez-nous  au 819-326-4595, poste 3300

Écrivez-nous à loisirs@vsadm.ca