Budget participatif

Dans la foulée du chantier « L’expérience citoyenne » du plan stratégique Destination 2030, le conseil de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a pris la décision de dédier une partie de son budget d’immobilisations à un processus de budget participatif citoyen. Un montant de 150 000 $ y est réservé à tous les deux ans, incluant 50 000 $ pour un volet jeunesse (pour les citoyennes et citoyens de 12 à 16 ans inclusivement). Le montant destiné à un projet comprend l’ensemble des coûts de réalisation : main-d’œuvre, matériaux, équipements, infrastructures, taxes, etc.

Qu’est-ce qu’un budget participatif citoyen ?

Les Agathoises et Agathois proposent des projets d’immobilisation suivant certains critères d’admissibilité. Il s’agit d’un processus démocratique par lequel les citoyens et les citoyennes décident de la façon de dépenser une partie du budget municipal. Les projets seront analysés par un jury de sélection formés de trois conseillers municipaux et de six citoyens. Les projets sélectionnés seront adoptés par le conseil municipal à la fin de 2019 et réalisés au cours de l’année 2020.

2019-2020 : 2e édition

Qui peut déposer un projet ?

Tous les citoyens et citoyennes de 17 ans et plus de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts peuvent déposer un projet au volet général. Les jeunes de 12 à 16 ans inclusivement peuvent déposer un projet au volet jeunesse. Les projets peuvent aussi être proposés en collaboration avec des organismes sans but lucratif tant que les critères d’admissibilité sont respectés. Seul ou en équipe, prenez la parole et agissez dans votre collectivité de manière positive!

Quelles sont les étapes du processus?

  1. Lancement de l’appel de projets : 29 mars 2019
  2. Les citoyens intéressés sont invités à compléter le formulaire d’inscription et à y joindre tous documents soutenant le projet (soumission(s), esquisses, plans, photo du site envisagé, lettre(s) d’appui, etc.)
  3. Dépôt des projets: jusqu’au 17 mai 2019, à 17 h, par courriel à info@vsadm.ca ou en personne, à l’hôtel de ville située au 50, rue Saint-Joseph
  4. Pré-sélection, analyse technique et, si requis, bonification des projets : 21 mai au 30 août 2019;
  5. Sélection des projets par un jury : 3 septembre au 1er novembre 2019;
  6. Adoption,  par le conseil municipal, des projets sélectionnés : 10 décembre 2019.

Quels sont les critères d’admissibilité d’un projet?

  • Être réalisé sur la propriété de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts (ex : parc, centre sportif, etc.);
  • Être présenté à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets;
  • Représenter une dépense d’immobilisations (infrastructure ou équipement ayant une durée de vie utile de plus de 3 ans) d’un maximum de 25 000 $;
  • Répondre à un besoin de la collectivité et servir l’intérêt d’un plus grand nombre de citoyens; les projets présentés ne peuvent servir des intérêts privés et leur usage ne peut être réservé à un seul groupe ou association de personnes;
  • Être soumis aux champs de compétence de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts et être conforme aux lois, aux règlements et aux politiques de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts;
  • Pouvoir être réalisé au cours de l’année suivant la fin du processus soit au courant de l’année 2020;
  • Entraîner le minimum de frais récurrents ou d’exploitation;
  • Les projets seront réalisés par la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts en collaboration avec les proposeurs;
  • La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts se réserve le droit de ne retenir aucun des projets soumis sans aucune compensation ou indemnité pour les proposeurs.

Budget participatif 2019-2020_Formulaire d’inscription

2018-2019 : 1e édition

Au cours de cette première édition, 13 projets ont été déposés par autant de citoyens. Un comité de sélection a été formé: 4 citoyens de divers horizons et 4 conseillers municipaux. Enfin, après trois rencontre de travail, cinq projets ont été retenus.

Les images que vous trouverez ci-dessous ne sont que des esquisses, elles ne représentent en rien le produit final.

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