AVIS PUBLICS

Tous les avis publics émis par le Greffe se trouvent dans cette section.

Qu’est-ce qu’un avis public?

Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou encore d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.

Février

Certificat - Procédure d'enregistrement - Personnes habiles à voter - Règlement 2021-EM-306
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-307 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites* 
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-307
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-308 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-308 
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-309 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-309
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-310 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-310
Avis d’acquisition en vertu de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales
Avis d’acquisition en vertu de l’article 73 de la Loi sur les compétences municipales
Consultation écrite – Projet de règlement - 2021-U50-8*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U50-8
Consultation écrite – Premier projet de règlement - 2021-U53-86*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U53-86
Consultation écrite Projet de règlement - 2021-U54-4*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U54-4
Consultation écrite – Premier projet de règlement - 2021-U58-7*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U58-7
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 16 février 2021 (FINAL)
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-306 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-306
Avis d'acquisition en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales
Vente de biens - janvier 2021