AVIS PUBLICS
Tous les avis publics émis par le Greffe se trouvent dans cette section.
2024-EM-379 – Entrée en vigueur
2024-EM-376 – Entrée en vigueur
2024-U53-99 – Réception des demandes écrites
Nomination de monsieur Frédéric Broué à titre de visionnaire municipal
Sainte-Agathe-des-Monts, le 10 avril 2024 - Le mois dernier, la Fédération canadienne des municipalités annonçait la nomination du maire de Sainte-Agathe-des-Monts, monsieur Frédéric Broué, à titre de visionnaire municipal. Cette initiative de la Fédération vise à...
2024-EM-378 – Entrée en vigueur
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 9 avril 2024
2024-EM-374 – Entrée en vigueur
Assemblée de consultation – Dérogations mineures – Séance du conseil du 23 avril 2024
Consultation publique – Protection des lacs
Règlement 2024-U53-99 Récemment adopté par le conseil municipal, le projet de règlement 2024-U53-99 vise à modifier le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification des limites des zones Vc-321, Hb-320 et Ha-270 et à réduire la densité par la modification de la...