Règlement numéro 2019-U53-80 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 afin de modifier certaines dispositions générales, la limite des zones Cv 238 et Cv 239 ainsi que la grille des usages et des normes des zones Cv 226, Cv 239 et Cv 240 à l’égard de la catégorie d’usage commercial et des normes correspondantes.
2019-U59-80 Avis public - demande participation référendum