Permis

Vous avez besoin d’un permis si vous avez un projet qui concerne :

l’édification, la reconstruction, l’agrandissement d’un bâtiment principal ou pour faire ou refaire une fondation ou une partie de fondation
la réparation, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment principal
la construction ou la rénovation d’un garage ou d’un abri d’auto permanent
la construction ou la rénovation d’une galerie, balcon, véranda 3 saisons,
l’aménagement ou la modification d’une clôture, d’un mur, un muret ou une haie, si applicable
l’installation d’une piscine creusée, hors terre ou d’un spa
un aménagement extérieur (trottoir, plantation, entrée charretière ou autres aménagements paysagers)
la mise en place d’une installation septique et le remplacement de une ou plusieurs de ses composantes
la construction d’un puits
une opération cadastrale
la démolition d’un bâtiment
l’installation d’une antenne parabolique
toute nouvelle exploitation ou agrandissement d’une carrière, “gravière ” ou – sablière
la construction, la reconstruction, l’installation, l’agrandissement, la réparation, le déplacement (ajout, finition, peinture) ou la modification d’une affiche, d’un panneau-réclame ou d’une enseigne
tout abattage d’arbre, à l’exception de l’abattage requis dans le cadre d’un ouvrage ou d’une construction autorisée
toute coupe forestière
tout ouvrage sur la rive ou le littoral d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide
tout aménagement d’un stationnement ou d’un espace de chargement
tous travaux de remblai et de déblai autres que pour les fins des fondations des bâtiments et construction de rues autorisées
l’aménagement d’un terrain de camping
l’installation d’une antenne de télécommunications
l’utilisation de la voie publique
l’installation d’un quaiVous avez un projet pour l’implantation d’un nouveau commerce, cliquez ici

Comment obtenir un permis
Vous devez rencontrer, sur rendez-vous, un inspecteur des bâtiments. Vous pouvez aussi déléguer une personne par procuration.
Pour prendre rendez-vous : 819 326-4595, poste 3240

Délais à prévoir dans l’obtention d’un permis
Tout permis doit être délivré à l’intérieur de 30 jours (60 jours pour un permis de lotissement) de la date de réception de la demande complète par l’inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.

Par ailleurs, si votre immeuble est situé dans une zone visée par le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vous devrez obtenir, au préalable du permis, l’approbation du conseil municipal. Les étapes d’approbation d’un PIIA prennent environ un mois et l’obtention du permis peut prendre jusqu’à 60 jours.

Calendrier des réunions du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour l’étude des demandes de PIIA

Afin de vous assurer d’avoir votre permis ou votre certificat d’autorisation en main à la date prévue pour le début de vos travaux, nous vous recommandons de formuler votre demande le plus tôt possible.

*** En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.