Réglementation et permis

Vous trouverez dans cette section tous les aspects réglementaires entourant l’ouverture, la rénovation et l’amélioration lié à un bâtiment commercial.

Ouverture d'un commerce

Certificats, normes, documents, …

Permis

Raisons, obtention, délais, …

Permis émis

Permis émis à tous les mois

Zonage

Plan, grilles, …