Réglementation et permis

Vous trouverez dans cette section tous les aspects réglementaires entourant l’ouverture, la rénovation et l’amélioration lié à un bâtiment commercial.

Service du développement économique et de l’urbanisme : Depuis l’été 2020, nous recevons plus du double de demandes de renseignements. Nous avons réorganisé le travail et ajouté des ressources, mais nous avons encore du retard. Bien qu’à l’été et l’automne 2020 nous avions des délais de réponse de quelques semaines, nous sommes maintenant en mesure de répondre aux demandes d’information dans un délai de deux (2) semaines dès la réception d’un message téléphonique ou d’un courriel.

Dernière mise à jour: 8 janvier 2021

Ouverture d'un commerce

Certificats, normes, documents, …

Permis

Raisons, obtention, délais, …

Permis émis

Permis émis à tous les mois

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Étapes, zones ciblées, réglementation, …

Politique d'approvisionnement et d'achat local

Démarche, achats, contrats, …

Programme de valorisation commerciale au centre-ville

Conditions d’admissibilité, démarche, subventions, …

Programme de revitalisation résidentielle au centre-ville

Conditions d’admissibilité, démarche, subventions, …

Tarifs des services et permis émis par le Service de l'urbanisme

Demande d’étude, certificat, permis, …

Zonage

Plan, grilles, …