Réglementation et permis

Vous trouverez dans cette section tous les aspects réglementaires entourant l’ouverture, la rénovation et l’amélioration lié à un bâtiment commercial.

Ouverture d'un commerce

Certificats, normes, documents, …

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Étapes, zones ciblées, réglementation, …

Tarifs des services et permis émis par le Service de l'urbanisme

Demande d’étude, certificat, permis, …

Permis

Raisons, obtention, délais, …

Politique d'approvisionnement et d'achat local

Démarche, achats, contrats, …

Zonage

Plan, grilles, …

Permis émis

Permis émis à tous les mois

Réglementation d'urbanisme

Règlement complet