Réglementation et permis
Vous trouverez dans cette section tous les aspects réglementaires entourant l’ouverture, la rénovation et l’amélioration lié à un bâtiment commercial.
Aménagement de terrasses et de placottoirs à même l’emprise publique
Normes, permis, assurance, …
Ouverture d'un commerce
Certificats, normes, documents, …
Permis
Raisons, obtention, délais, …
Programme de valorisation commerciale au centre-ville
Conditions d’admissibilité, démarche, subventions, …
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Étapes, zones ciblées, réglementation, …
Zonage
Plan, grilles, …
Permis émis
Permis émis à tous les mois
Programme de revitalisation résidentielle au centre-ville
Conditions d’admissibilité, démarche, subventions, …
Tarifs des services et permis émis par le Service de l'urbanisme
Demande d’étude, certificat, permis, …
Politique d'approvisionnement et d'achat local
Démarche, achats, contrats, …
Programme d'aide à certaines entreprises sous forme de crédit de taxes
Conditions d’admissibilité, démarche, subventions, …