Réglementation et permis
Vous trouverez dans cette section tous les aspects réglementaires entourant l’ouverture, la rénovation et l’amélioration lié à un bâtiment commercial.
Service du développement économique et de l’urbanisme : Depuis l’été 2020, nous recevons plus du double de demandes de renseignements. Nous avons réorganisé le travail et ajouté des ressources, mais nous avons encore du retard. Bien qu’à l’été et l’automne 2020 nous avions des délais de réponse de quelques semaines, nous sommes maintenant en mesure de répondre aux demandes d’information dans un délai de deux (2) semaines dès la réception d’un message téléphonique ou d’un courriel.
Dernière mise à jour: 8 janvier 2021
Aménagement de terrasses et de placottoirs à même l’emprise publique
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Ouverture d'un commerce
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Permis
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Permis émis
Permis émis à tous les mois
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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Politique d'approvisionnement et d'achat local
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Programme de valorisation commerciale au centre-ville
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Programme de revitalisation résidentielle au centre-ville
Conditions d’admissibilité, démarche, subventions, …
Tarifs des services et permis émis par le Service de l'urbanisme
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Zonage
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