Créer et développer une entreprise

 

Entreprise en démarrage et en expansion

 

Logo de La Manufacture

À Sainte-Agathe-des-Monts, nous avons le privilège d’accueillir sur notre territoire La Manufacture, un incubateur – accélérateur – centre d’affaires pour les entreprises en démarrage et en expansion.

La Manufacture, c’est l’opportunité pour toute entreprise, en démarrage ou dans une phase d’expansion, de s’entourer d’un réseau d’affaires composé des meilleurs professionnels de leur industrie et de toutes les ressources nécessaires pour propulser son projet à un niveau supérieur et maximiser le potentiel de son entreprise.

195, rue Brissette, local 72
Sainte-Agathe-des-Monts (Québec)
J8C 3S4
Tél. : (819) 774-3622
Courriel : info@manufacturelaurentides.com

Ouverture d'un commerce

Vous souhaitez vous lancer en affaires ou avez des projets ?

  • Procéder à l’ouverture d’un nouveau commerce ;
  • Ajouter de nouvelles activités à un usage existant ;
  • Modifier les activités d’un usage existant ;
  • La rénovation intérieure d’un local commercial / industriel existant ou à venir ;
  • La modification d’une enseigne existante ou installation d’une nouvelle enseigne ;
  • L’aménagement d’une terrasse commerciale ou saisonnière ;
  • L’aménagement extérieur d’un site commercial / industriel ;

Avant de voir à l’implantation d’un nouveau commerce ou de procéder à quelconque changement de vocation aux activités actuellement exercées par un commerce existant, il est important de vous assurer de la conformité de votre projet envers la réglementation de zonage, les codes de construction et Lois en vigueur.

Planification

Puisqu’un bon projet est un projet bien planifié, notez que l’obtention d’un rendez-vous auprès d’un inspecteur des bâtiments de l’équipe du service de l’urbanisme vous permettra d’obtenir les renseignements nécessaires dans le cadre de vos démarches.  Brièvement, voici certains certificats d’autorisation qui pourraient être requis dans le cadre d’un projet d’ouverture d’un commerce ou de modification d’un commerce existant :

  • Certificat de rénovation intérieure / extérieure

À noter : si des rénovations sont prévues ou requises dans le cadre d’un changement d’usage d’un local commercial existant, il se pourrait que la consultation d’un architecte soit exigée en vertu des dispositions de l’article 16 de la Loi sur les Architectes.  À cet effet, nous vous invitons à consulter le site internet de l’Ordre en cliquant sur le lien suivant : https://www.oaq.com.

À noter : comme la réalisation de travaux de rénovation extérieurs doit parfois être effectuée en respect avec l’architecture existante du bâtiment et son voisinage, il se pourrait que ces travaux soient assujettis à l’application de critères et objectifs d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).  Comme des délais supplémentaires sont applicables à ce processus, informez-vous auprès de notre équipe !

  • Certificat d’occupation

À noter : souvent combiné au certificat d’ouverture de commerce, il sera important de bien vous informer si la consultation d’un professionnel compétent est requise en vertu des Lois provinciales en vigueur et si l’aménagement de cases de stationnement hors rue sera nécessaire en vertu du règlement de zonage.  Informez-vous auprès de notre équipe !

  • Certificat d’ouverture de commerce ou de changement d’usage
  • Certificat d’affichage

À noter : L’installation d’une enseigne étant importante afin de promouvoir l’image de votre commerce et sa visibilité, comme il ne faut pas sous-estimer la qualité d’une enseigne et son intégration au bâtiment ainsi qu’à l’intérieur de son paysage visuel, il se pourrait que la réalisation de travaux d’affichage soit assujettie à l’application de critères et objectifs d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Informez-vous auprès de notre équipe !

  • Certificat de terrasse commerciale ou saisonnière
  • Certificat d’aménagement extérieur

À noter : La qualité des aménagements en bordure de nos corridors touristiques étant importante pour l’image des entreprises présentes, les citoyens qui empruntent ceux-ci ainsi que les touristes qui nous visitent à longueur d’année, il se pourrait que la réalisation de certains travaux d’aménagement extérieurs soit assujettie à l’application de critères et objectifs d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Informez-vous auprès de notre équipe !

Documents à fournir lors du dépôt d’une demande de certificat d’ouverture de commerce

  • une demande écrite décrivant l’usage de l’immeuble ou du local proposé ;
  • une copie du bail ;
  • un plan à l’échelle du local ou du stand et de tout aménagement intérieur existant et projeté ;
  • les documents d’enregistrement officiels de la raison sociale ;
  • Copie d’un certificat de localisation en vigueur ;
  • Plan de stationnement (si requis lors d’un changement d’usage)