Appels d’offres et contrats

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

Les municipalités procèdent régulièrement à l’acquisition de biens et de services afin de répondre aux divers besoins des citoyens. Ces acquisitions font généralement l’objet d’un contrat conclu entre un ou plusieurs organismes municipaux et la ou les parties disposées à fournir des biens ou des services touchant aux assurances, à l’exécution de travaux, à l’approvisionnement et à la fourniture de services.

À cette fin, vous trouverez ci-dessous le règlement concernant la gestion contractuelle.

2019-M-276 Règlement sur la gestion contractuelle

RAPPORTS SUR LES CONTRATS ACCORDÉS

Système électronique d’appel d’offres (SÉAO)

Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $, conclus depuis le 1er avril 2011. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur le lien figurant ci-après et en choisissant ensuite l’unité de la Ville qui vous intéresse.

Accéder au rapport sur les contrats accordés (SEAO)

Si vous avez de la difficulté à retrouver un contrat en particulier, nous vous suggérons d’utiliser l’option de recherche avancée du site SEAO.  Plusieurs critères de recherche peuvent être utilisés, notamment le « numéro du contrat », la « date » et la « région de livraison ».

Pour toute autre question sur le contenu d’un contrat spécifique, veuillez faire une demande en vertu de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

Liste des contrats municipaux de plus de 25 000 $

Vous pouvez accéder à la liste des contrats municipaux octroyés par la Ville et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, cette liste est publiée sur le système électronique d’appels d’offres approuvé par le Gouvernement. (SE@O)

Liste des contrats de plus de 25 000$ en 2018