PROCÈS-VERBAUX ET VIDÉOS DES SÉANCES

Les procès-verbaux sont disponibles seulement une fois l’approbation obtenue par le conseil municipal lors de la séance du mois suivant. Ceux-ci ne sont que pour consultation, s’il y a une différence avec les documents originaux, ces derniers prévalent.

DOCUMENTS POUR SÉANCE

Nous vous invitons à consulter la section conseil municipal – documents pour consultation afin d’avoir accès aux documents liés aux séances du conseil municipal.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

Appelez-nous  au 819-326-4595

Écrivez-nous à greffe@vsadm.ca

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

error: Content is protected !!