Conseil municipal

Maire de Sainte-Agathe-des-Monts

Les citoyennes et citoyens qui le désirent peuvent téléphoner au cabinet du maire pour prendre rendez-vous : 819 326-4595, poste 3250.

 

  M. Denis Chalifoux
  Maire

Pour rejoindre le maire par courriel: chalifoux.denis@vsadm.ca

  • Maire de l’agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts
  • Responsable du développement économique, du positionnement régional et des communications
  • Membre du conseil d’administration de la Corporation de développement industriel de Sainte-Agathe-des-Monts
  • Président du Parc écotouristique – MRC des Laurentides
  • Président du conseil d’administration de la Régie incendie des Monts (RIDM)
  • Membre du conseil d’administration de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs (RITL)
  • Champion municipal du sentier Transcanadien

Maires depuis 2003

  • 2017: Denis Chalifoux
  • 2013: Denis Chalifoux
  • 2009: Denis Chalifoux
  • 2005: Laurent Paquette
  • 2003: Laurent Paquette

Rôle du maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C’est aussi la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public.

La mairesse ou le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. La mairesse ou le maire peut aussi participer à d’autres instances démocratiques, par exemple, au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC).

Mentionnons que la mairesse ou le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c’est-à-dire qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision.

La mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas obligé de voter. Elle ou il ne participe pas aux discussions ni au vote s’il est en conflit d’intérêt. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

Une mairesse ou un maire peut être appelé à occuper un poste de préfet d’une municipalité régionale de comté (MRC), car, en règle générale, la préfète ou le préfet est désigné par les membres du conseil de la MRC parmi ceux qui sont mairesses ou maires.

Notez cependant que toutes les MRC peuvent choisir de faire élire leur préfète ou leur préfet au suffrage universel, à l’exception des dix MRC situées, en tout ou en partie, sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Conseillère et conseillers municipaux


M. Sylvain Marinier

Conseiller poste # 1

  • Responsable du Comité des loisirs, de la culture et de la famille
    • y sont traitées notamment les affaires relatives aux loisirs, la culture et l’action communautaire, aux relations avec les organismes et aux projets citoyens
  • Membre du Comité de l’urbanisme et du développement durable
  • Représente la Ville au conseil d’administration de Sainte-Agathe-des-Arts

M. Frédéric Broué
Conseiller poste # 2

  • Responsable du Comité des finances et de l’administration publique
    • y sont traitées notamment les affaires relatives à la planification et gestion financière et aux suivis budgétaires
  • Membre du Comité des loisirs, de la culture et de la famille
  • Représente la Ville au conseil d’administration du Centre régional de services aux bibliothèques publiques des Laurentides (C.R.S.B.P.L.)
  • Représente la Ville auprès du Carrefour Action municipale et Famille

M. Grant MacKenzie
Conseiller poste # 3

  • Responsable du Comité du développement durable
    • y sont traitées notamment les affaires relatives à la protection et mise en valeur de l’environnement et au développement et à la
      mobilité durable
    • entretient les liens avec les associations de lacs et les organismes environnementaux
  • Membre du Comité des loisirs, de la culture et de la famille
  • Membre du Comité de l’urbanisme
  • Représente la Ville au conseil d’administration du Camping et centre de plein air Sainte-Agathe-des-Monts
  • Représente la Ville au comité Concert Action Soutien Autonomie (CASA) des Laurentides

M. Marc Tassé
Conseiller poste # 4

  • Responsable du Comité de l’urbanisme
    • y sont traitées notamment les affaires relatives à l’analyse de changements de zonage et aux modifications réglementaires
  • Responsable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
  • Membre du Comité des ressources humaines
  • Membre du Comité de développement économique
  • Membre du Comité du développement durable
  • Représente la Ville au conseil d’administration de la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe
  • Représente la Ville au conseil d’administration du Camping et centre de plein air Sainte-Agathe-des-Monts
  • Représente la Ville au conseil d’administration du Versant d’Or

M. Jean Léo Legault
Conseiller poste # 5

  • Maire suppléant
  • Responsable du Comité des travaux publics, génie, infrastructures et hygiène du milieu
    • y sont traitées notamment les affaires relatives aux services techniques, aux infrastructures, au transport et à l’hygiène du milieu
    • y sont traitées notamment les affaires relatives à la vitesse et la circulation et les analyses techniques et recommandations
  • Responsable du Comité circulation
  • Membre du Comité de développement économique
  • Représente la Ville au conseil d’administration du Comité du patrimoine de Sainte-Agathe-des-Monts

Mme Chantal Gauthier
Conseillère poste # 6

  • Responsable du Comité des ressources humaines
    • y sont traitées notamment les affaires relatives à la gestion des ressources humaines, à la formation et au service à la clientèle
  • Membre du Comité des travaux publics, génie, infrastructures et hygiène du milieu
  • Membre du Comité circulation
  • Membre du Comité des finances et de l’administration publique

Composition, fonctionnement et responsabilités du conseil

La municipalité locale est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. Les élus réunis en conseil représentent la municipalité ; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Composition
Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers.

Dans une municipalité de moins de 20 000 habitants, le conseil est composé de sept personnes élues, soit un maire et six conseillers ou conseillères.

Fonctionnement
Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et citoyens qu’ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.

Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales.

Responsabilités
Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc.
« Outre ce rôle administratif et légal, les conseillères ainsi que la mairesse doivent assumer un rôle politique que le Code municipal ne décrit pas. Ce rôle implique principalement d’être à l’écoute des citoyens et disponible pour écouter leurs revendications, leurs doléances, mais aussi leurs suggestions. » Femmes et politiques municipales de l’Estrie, « Rôle de la conseillère », Une élection, c’est pas sorcier ! Petit guide pour sortir gagnante d’une élection municipale, Sherbrooke, septembre 2003.

Calendrier des séances

Calendrier des séances
Le conseil municipal se réunit une fois par mois, aux dates mentionnées ci-dessous, à compter de 19 h, à la salle Georges-Vanier, au deuxième étage de l’hôtel de ville, située au 50, rue Saint-Joseph, à Sainte-Agathe-des-Monts.

Deux périodes de questions sont prévues lors de chaque séance : la première, d’ordre général, d’une durée maximale de 15 minutes, a lieu après l’adoption des procès-verbaux et la deuxième, portant exclusivement sur l’ordre du jour et d’une durée maximale de 15 minutes, a lieu lorsque tous les points à l’ordre du jour sont épuisés.

Lors d’une séance extraordinaire, la période de questions porte uniquement sur l’ordre du jour et a lieu lorsque tous les points à l’ordre du jour sont épuisés.

Voici les dates des séances ordinaires en 2019 :

  • Aux dates suivantes à 19h00, sauf mention contraire.
22 janvier 2019 20 août 2019
19 février 2019 17 septembre 2019
26 mars 2019 15 octobre 2019
16 avril 2019 12 novembre 2019
14 mai 2019* 10 décembre 2019*
11 juin 2019 13 décembre 2019, à 12h00
9 juillet 2019

* Notez que les séances du conseil de la Ville qui auront lieu le 14 mai et le 10 décembre débuteront immédiatement après la séance du conseil d’agglomération tenue le même jour à 19 h.

Conseil d’agglomération
Le conseil d’agglomération se réunira à 19 h, à la salle Georges-Vanier, au deuxième étage de l’hôtel de ville, située au 50, rue Saint-Joseph, à Sainte-Agathe-des-Monts.

Voici les dates des séances ordinaires en 2019 :

  • 22 janvier
  • 14 mai
  • 10 décembre
  • 13 décembre, à 12 h

Procès-verbaux des séances

Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont disponibles seulement une fois l’approbation obtenue par le conseil municipal lors de la séance du mois suivant. Ceux-ci ne sont que pour consultation, s’il y a une différence avec les documents originaux, ces derniers prévalent.

2019
2019-07-09 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2019-06-11 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2019-06-04 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2019-05-28 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2019-05-21 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2019-05-14 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2019-05-14 Procès-verbal séance ordinaire conseil d’agglomération
2019-05-07 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2019-04-30 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2019-04-16 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2019-04-02 Procès-verbal séance extraordinaire conseil d’agglomération
2019-03-26 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2019-03-12 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2019-02-19 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2019-01-22 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2019-01-22 Procès-verbal séance ordinaire conseil d’agglomération
2019-01-22 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2019-01-22 Procès-verbal séance extraordinaire conseil d’agglomération
2019-01-15 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2019-01-15 Procès-verbal séance extraordinaire conseil d’agglomération

2018
2018-12-11 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2018-12-11 Procès-verbal séance ordinaire conseil d’agglomération
2018-11-06 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal

2018-11-06 Procès-verbal séance extraordinaire conseil d’agglomération
2018-10-23 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2018-10-16 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2018-09-25 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2018-09-18 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2018-08-21 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2018-07-10 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2018-07-10 Procès-verbal séance extraordinaire conseil d’agglomération
2018-06-12 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2018-06-12 Procès-verbal séance extraordinaire conseil d’agglomération
2018-06-05 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2018-05-15 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal 
2018-04-17 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2018-04-17 Procès-verbal séance ordinaire conseil d’agglomération
2018-03-27 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2018-03-20 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2018-02-20 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal
2018-02-13 Procès-verbal séance extraordinaire conseil municipal
2018-01-16 Procès-verbal séance ordinaire conseil municipal

Code d'éthique et de déontologie des élus

Voici le code d’éthique et de déontologie des élus.

2018-M-254_Code d’éthique et de déontologie des élus

Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

CCU_Calendrier 2018

Utilité
Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.

Caractéristiques
Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et dans certaines chartes.

Le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.
Composition
Un CCU est composé d’au moins un membre du conseil et du nombre de membres qu’il détermine, choisis parmi les résidents du territoire de la municipalité.

Bien que la loi n’établit aucun autre critère légal pour guider le conseil quant à la nomination des membres du CCU, il serait sans doute contestable, autant sur le plan politique que sur les plans éthique et juridique, qu’un CCU puisse éventuellement n’être composé que d’élus.

Tâches
Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Par exemple, nombreuses sont les municipalités qui associent judicieusement leur CCU à l’évaluation du bien fondé d’amender ou non le plan et les règlements d’urbanisme et, notamment, le règlement de zonage.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :

  • d’une dérogation mineure (1985),
  • d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) (1987),
  • d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (1989),
  • d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (2002),
  • de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes (2009).

que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel.

Fonctionnement du CCU
Le règlement constituant le CCU peut lui permettre d’établir ses propres règles de régie interne et prévoir que le mandat des membres dure au plus deux ans et qu’il est renouvelable.

À cet égard, le CCU pourra s’inspirer des règles qui régissent la conduite du conseil municipal pour définir, entre autres, la fréquence de ses réunions, le mode de convocation de ses séances, le quorum requis pour la tenue d’une séance, les modalités encadrant le vote des membres, le vote prépondérant du président ainsi que la tenue des procès-verbaux.

Les membres et les officiers du comité sont nommés par résolution du conseil de la municipalité.

Le conseil peut également adjoindre au comité les personnes, notamment l’urbaniste, dont les services peuvent lui être nécessaires pour remplir ses fonctions. Bien que la loi n’empêche pas la possibilité de nommer des employés municipaux pour siéger au comité, des raisons d’objectivité et de neutralité militent clairement en faveur de leur exclusion de la fonction de membre d’un CCU. Si les membres du CCU ont droit de vote, les personnes ressources ne l’ont pas.

Le conseil peut voter et mettre à la disposition du comité les sommes d’argent dont il a besoin pour l’accomplissement de ses fonctions. Il peut également attribuer aux membres du comité, qu’ils soient élus ou non élus, un « jeton de présence » et rembourser les dépenses occasionnées par l’exercice de leurs fonctions.

Afin de dépolitiser le traitement des dossiers, dans la plupart des municipalités un requérant peut présenter sa demande aux membres du comité, mais les décisions se prennent et l’analyse se fait à huis clos, en s’appuyant sur des recommandations anonymes. De plus, comme les recommandations du CCU ne constituent pas le seul avis que le conseil peut prendre en compte lors de sa prise de décisions, la tenue publique de telles discussions pourraient induire la population en erreur quant à la décision du conseil.

***Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Organisation du territoire