CONSEIL MUNICIPAL

Nous vous présentons le maire, les conseillers municipaux, leurs responsabilités, le fonctionnement du conseil ainsi que le code d’éthique et de déontologie des élus.

Maire de la Ville Sainte-Agathe-des-Monts

Les citoyennes et citoyens qui le désirent peuvent téléphoner au cabinet du maire pour prendre rendez-vous : 819 326-4595, poste 3250. Pour rejoindre le maire par courriel: chalifoux.denis@vsadm.ca

 

  M. Denis Chalifoux
  Maire

  • Maire de l’agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts
  • Responsable du développement économique, du positionnement régional et des communications
  • Membre du conseil d’administration de la Corporation de développement industriel de Sainte-Agathe-des-Monts
  • Président du Parc écotouristique – MRC des Laurentides
  • Président du conseil d’administration de la Régie incendie des Monts (RIDM)
  • Membre du conseil d’administration de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs (RITL)
  • Champion municipal du sentier Transcanadien

Maires depuis 2003

  • 2017: Denis Chalifoux
  • 2013: Denis Chalifoux
  • 2009: Denis Chalifoux
  • 2005: Laurent Paquette
  • 2003: Laurent Paquette

Rôle du maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C’est aussi la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public.

La mairesse ou le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. La mairesse ou le maire peut aussi participer à d’autres instances démocratiques, par exemple, au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC).

Mentionnons que la mairesse ou le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c’est-à-dire qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision.

La mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas obligé de voter. Elle ou il ne participe pas aux discussions ni au vote s’il est en conflit d’intérêt. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

Une mairesse ou un maire peut être appelé à occuper un poste de préfet d’une municipalité régionale de comté (MRC), car, en règle générale, la préfète ou le préfet est désigné par les membres du conseil de la MRC parmi ceux qui sont mairesses ou maires.

Notez cependant que toutes les MRC peuvent choisir de faire élire leur préfète ou leur préfet au suffrage universel, à l’exception des dix MRC situées, en tout ou en partie, sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Conseillère et conseillers municipaux

M. Sylvain Marinier
Conseiller poste # 1

  • Responsable du Comité des loisirs, de la culture et de la famille
    • y sont traitées notamment les affaires relatives aux loisirs, la culture et l’action communautaire, aux relations avec les organismes et aux projets citoyens
  • Membre du Comité de l’urbanisme et du développement durable
  • Représente la Ville au conseil d’administration de Sainte-Agathe-des-Arts

M. Frédéric Broué
Conseiller poste # 2

  • Responsable du Comité des finances et de l’administration publique
    • y sont traitées notamment les affaires relatives à la planification et gestion financière et aux suivis budgétaires
  • Membre du Comité des loisirs, de la culture et de la famille
  • Représente la Ville auprès du Carrefour Action municipale et Famille
  • Représente la Ville au conseil d’administration du Camping et centre de plein air Sainte-Agathe-des-Monts

M. Grant MacKenzie
Conseiller poste # 3

  • Membre du Comité de l’urbanisme et du développement durable
  • Représente la Ville au conseil d’administration du Camping et centre de plein air Sainte-Agathe-des-Monts
  • Représente la Ville au conseil d’administration du Centre régional de services aux bibliothèques publiques des Laurentides (C.R.S.B.P.L.)

M. Marc Tassé
Conseiller poste # 4

  • Responsable du Comité de l’urbanisme et du développement durable
    • y sont traitées notamment les affaires relatives à l’analyse de changements de zonage et aux modifications réglementaires
  • Responsable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
  • Membre du Comité des ressources humaines
  • Membre du Comité de développement économique
  • Représente la Ville au conseil d’administration de la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe
  • Représente la Ville au conseil d’administration du Versant d’Or

M. Jean Léo Legault
Conseiller poste # 5

  • Maire suppléant
  • Responsable du Comité des travaux publics, génie, infrastructures et hygiène du milieu
    • y sont traitées notamment les affaires relatives aux services techniques, aux infrastructures, au transport et à l’hygiène du milieu
    • y sont traitées notamment les affaires relatives à la vitesse et la circulation et les analyses techniques et recommandations
  • Responsable du Comité circulation
  • Membre du Comité de développement économique
  • Représente la Ville au conseil d’administration du Comité du patrimoine de Sainte-Agathe-des-Monts

Mme Chantal Gauthier
Conseillère poste # 6

  • Responsable du Comité des ressources humaines
    • y sont traitées notamment les affaires relatives à la gestion des ressources humaines, à la formation et au service à la clientèle
  • Membre du Comité des travaux publics, génie, infrastructures et hygiène du milieu
  • Membre du Comité circulation
  • Membre du Comité des finances et de l’administration publique
Composition, fonctionnement et responsabilités du conseil

La municipalité locale est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire.Les élus réunis en conseil représentent la municipalité ; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.


Composition

Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Dans une municipalité de moins de 20 000 habitants, le conseil est composé de sept personnes élues, soit un maire et six conseillers ou conseillères.


Fonctionnement

Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et citoyens qu’ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l’exercice de son pouvoir d’urgence. Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales.


Responsabilités

Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc. « Outre ce rôle administratif et légal, les conseillères ainsi que la mairesse doivent assumer un rôle politique que le Code municipal ne décrit pas. Ce rôle implique principalement d’être à l’écoute des citoyens et disponible pour écouter leurs revendications, leurs doléances, mais aussi leurs suggestions. »

Source: Femmes et politiques municipales de l’Estrie, « Rôle de la conseillère », Une élection, c’est pas sorcier ! Petit guide pour sortir gagnante d’une élection municipale, Sherbrooke, septembre 2003.

Code d’éthique et de déontologie des élus